Bonjour,<br><br>Merci pour toutes ces remarques. Je vais les intégrer dans le courriel cette semaine ou ce week-end et je poste ici les modifications (le pad reste public, de toute façon). <br><br>Et, justement, y aurait-il dans la salle qqn capable d'expliquer et défendre juridiquement les conséquences de ces licences, et qui pourrait soit renseigner suffisamment les deux-trois personnes qui signeraient ce courrier, soit signer avec eux et... expliquer les tenants et les aboutissants au Ministre. <br>
<br>Tel que ça se dessine, une réunion pourrait avoir lieu en leur locaux. <br><br>S'il n'y en a pas, je vais également demander sur la liste française, et à la Quadrature du Net, ou à tout autre lieu que vous m'indiqueriez...<br>
Julien<br><br><br><br><div class="gmail_quote">Le 14 mars 2012 19:59, Renaud MICHEL <span dir="ltr"><<a href="mailto:r.h.michel%2Bosm@gmail.com">r.h.michel+osm@gmail.com</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
Bonjour<br>
<br>
On mardi 13 mars 2012 at 22:17, Julien Fastré wrote :<br>
<div class="im">> Nous utilisons actuellement la licence "Open Database Licence" (ODBl) [1]<br>
<br>
</div>Attention, ce n'est pas exact.<br>
D'abord jusqu'à présent les données sont encore distribuées sous licence CC-<br>
BY-SA 2.0, cela pourrait changer après le 1 avril, mais il reste encore une<br>
quantité non négligeable de donnée non compatibles, localisée dans certains<br>
pays, cf<br>
<a href="http://odbl.poole.ch/" target="_blank">http://odbl.poole.ch/</a><br>
De plus, même quand le changement sera fait et que la base de donnée sera<br>
distribuée sous ODbL (attention à la casse), les données sont contribuées<br>
sous les «contributor term»<br>
<a href="http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms" target="_blank">http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms</a><br>
qui autorisent plus largement OMSF à distribuer les données sous CC-BY-SA<br>
ODbL ou toute autre licence libre votée par 2/3 des contributeurs actifs.<br>
On donne donc un droit nettement plus large que de contribuer simplement<br>
sous ODbL, dans cinq ans les données pourraient être distribuées sous une<br>
licence qui n'existe pas encore.<br>
<br>
Je pense qu'il est important de ne pas occulter ce point pour ne pas avoir<br>
de surprises plus tard.<br>
<span class="HOEnZb"><font color="#888888"><br>
--<br>
Renaud Michel<br>
</font></span><div class="HOEnZb"><div class="h5"><br>
_______________________________________________<br>
Talk-be mailing list<br>
<a href="mailto:Talk-be@openstreetmap.org">Talk-be@openstreetmap.org</a><br>
<a href="http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-be" target="_blank">http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-be</a><br>
</div></div></blockquote></div><br><br clear="all"><br>-- <br>Julien FASTRE<br><a href="http://www.meta-morphoses.be" target="_blank">http://www.meta-morphoses.be</a><br>