<html><head><meta http-equiv="Content-Type" content="text/html charset=utf-8"></head><body style="word-wrap: break-word; -webkit-nbsp-mode: space; -webkit-line-break: after-white-space;" class=""><div class="">Bonjour à tous, Dag allemaal, Hi everybody,</div><div class=""><br class=""></div><div class="">Première contribution à la liste que je lis cependant déjà depuis un certain temps.</div><div class=""><br class=""></div><div class="">Je me présente d’abord, voici un copié-collé de quelques lignes postées par ailleurs :</div><div class=""><br class=""></div><blockquote type="cite" class=""><div class="">I'm from Brussels, quite newcomer to the OSM network as user "Pagaille", I'm currently busy mapping a huge <a href="http://www.openstreetmap.org/relation/4128428" class="">cycling network in Wallonie Picarde</a>. I'm an everyday cyclist and long distance cyclist as well.</div></blockquote><div class=""><br class=""></div><div class="">Je suis un disciple de Jo (Polyglot) qui m’a permis de rapidement maîtriser les techniques permettant de correctement mapper un tel réseau avec JOSM et en utilisant des scripts de validation. Si je peux aider quelqu’un à ce sujet, ce sera avec plaisir que je partagerai l’information à mon tour.</div><div class=""><br class=""></div><div class="">—> Ma question est la suivante :</div><div class=""><br class=""></div><div class="">J’ai immédiatement demandé et obtenu l’autorisation d’intégrer les données du réseau sous license ODBL. Au fil de quelques correspondances avec l’administration wallonne, la personne qui m’avait officiellement donné accord pour intégrer les données m’a soudainement demandé <b class="">de signer une convention</b> pour pouvoir obtenir le dernier fichier correspondant aux données les plus à jour du réseau.</div><div class=""><br class=""></div><div class="">Voici le texte de la convention (attachée ci-dessous) :</div><div class=""><br class=""></div><div class=""><blockquote type="cite" class="">Entre <br class=""><br class=""><br class="">L'INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH et DES COMMUNES AVOISINANTES sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée en abrégé "IDETA" dont le siège social est sis à 7500 - Tournai, Quai Saint Brice, 35. RPM - BCE - TVA : 241.098.844.<br class="">Intercommunale régie par La loi du vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-six relative aux Intercommunales et le décret du Conseil Régional Wallon du cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept relatif aux Intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région Wallonne constituée le seize mars mil neuf cent nonante.<br class="">Les statuts ont été approuvés par l'Arrêté Ministériel du douze juin mil neuf cent nonante et publiés in extenso aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 900720-208.<br class="">Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant décision de l'assemblée générale tenue par devant le notaire Anne Gahylle de résidence à Tournai, le 19 décembre 2014, publiés aux annexes au Moniteur belge du vingt-deux janvier deux-mil quinze sous le numéro 0011649<br class="">Ici représentée par : <br class="">- Monsieur Nicolas PLOUVIER, Directeur du Département « Valorisation du Territoire » <br class=""> Agissant, en vertu de l'article 34 des statuts et plus spécialement suivant délégation de pouvoir du Conseil d'administration, en date du seize mai deux mil douze publié aux annexes au Moniteur belge du trois septembre suivant sous le numéro 149624 ;<br class=""><br class="">Ci-après dénommée « l’IDETA » <br class=""><br class="">Et d’autre part,<br class=""><br class="">Matthieu Gaillet, Fonction + nom de l’entreprise si existant + adresse <br class="">…. <br class=""><br class="">Il est convenu ce qui suit :<br class=""><br class="">La présente Convention a pour objet de permettre la mise à disposition de données .kmz -propriétés de l’IDETA et/ou de propriétaires partenaires dans le cadre du schéma directeur vélo. <br class=""><br class=""><div class=""><span class="Apple-tab-span" style="white-space: pre;"> </span>• La mise à disposition de données géographiques numériques ne constitue en aucun cas un transfert de droits de propriété intellectuelle, l’utilisation de ces données relève d’un simple droit d’usage, accordé par l’IDETA à l’Utilisateur à compter de la date de signature ;<br class=""></div><br class=""> Ces données pourront être utilisées jusqu’à : <br class=""><br class=""><div class=""><span class="Apple-tab-span" style="white-space: pre;"> </span>• un remplacement de ces données par des mises à jour plus récentes, <br class=""></div><div class=""><span class="Apple-tab-span" style="white-space: pre;"> </span>• une information officielle de l’IDETA les déclarant obsolètes, après quoi elles devront impérativement être supprimées. <br class=""></div><br class=""><div class=""><span class="Apple-tab-span" style="white-space: pre;"> </span>• Ces données ne pourront en aucun cas être utilisées dans un but commercial, elles ne pourront être transmises à un tiers sans un accord préalable écrit de l’IDETA. L’Utilisateur s’engage à prendre, pour lui-même ou au regard de son personnel (le cas échéant) toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de propriété sur les fichiers et à veiller à ce que des tiers non autorisés ne puissent y avoir accès<br class=""></div><br class=""><br class=""><div class=""><span class="Apple-tab-span" style="white-space: pre;"> </span>• Le logo de l’IDETA (ou à défaut la mention « source : ©IDETA ») devra figurer sur toute sortie cartographique exploitant les données, de manière explicite et lisible. Il en va de même pour les partenaires de l’IDETA qui sont à l’origine des données (cf. tableau de détail). Les conditions d’utilisations spécifiques aux fournisseurs sont mentionnées en annexe. Toute utilisation de ces données devra faire l’objet d’une demande écrite préalable à l’IDETA qui le cas échéant la transmettra au(x) propriétaire(s). Dans le cas de diffusion externe, un exemplaire de chaque document utilisant ces données sera adressé, au format papier ou numérique, à l’IDETA<br class=""></div><br class=""><div class=""><span class="Apple-tab-span" style="white-space: pre;"> </span>• Limites d’utilisation : L’Utilisateur devra respecter la fourchette d’échelle spécifiée dans le tableau de détail pour chaque fichier de données appartenant à l’IDETA. Une carte exploitant un fichier de données géographiques de l’IDETA ne pourra prétendre à une précision supérieure à celle mentionnée dans le tableau de détail pour le fichier concerné. <br class=""></div><br class=""><br class="">Par la présente convention, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des spécifications techniques des fichiers préalablement à la signature, et reconnaît que tout manquement de sa part à ces dispositions engagera sa pleine et entière responsabilité à l'égard de l’IDETA et de ses partenaires.<br class=""><br class="">Fait à Tournai, le.................................................. <br class=""><br class=""></blockquote><br class=""></div><div class=""><br class=""></div><div class="">A votre avis, cette convention est-elle compatible avec la license ODBL ? Suis-je habilité à la signer ? Dans le cas contraire, quelle est la meilleure stratégie à observer ? </div><div class=""><br class=""></div><div class="">J’avoue que je suis surpris de l’apparition de cette convention qui arrive alors qu’un accord a déjà été donné (je l’ai signalé mais elle n’a pas fait de commentaire). J’espère que cela ne remettra pas en cause les nombreuseS heures de travail qu’a représenté l’intégration des données jusqu’ici (+/- 75% du réseau déjà mappé)</div><div class=""><br class=""></div><div class="">Merci de votre aide éclairée.</div><div class=""><br class=""></div><div class="">Matthieu</div><div class=""><br class=""><div class=""><br class=""><blockquote type="cite" class=""><div class="">Begin forwarded message:</div><br class="Apple-interchange-newline"><div class="" style="margin: 0px;"><span class="" style="font-family: -webkit-system-font, 'Helvetica Neue', Helvetica, sans-serif;"><b class="">From: </b></span><span class="" style="font-family: -webkit-system-font, 'Helvetica Neue', Helvetica, sans-serif;">Grandjean, Valérie <<a href="mailto:Grandjean@ideta.be" class="">Grandjean@ideta.be</a>><br class=""></span></div><div class="" style="margin: 0px;"><span class="" style="font-family: -webkit-system-font, 'Helvetica Neue', Helvetica, sans-serif;"><b class="">Subject: </b></span><span class="" style="font-family: -webkit-system-font, 'Helvetica Neue', Helvetica, sans-serif;"><b class="">RE: La Wallonie picarde à vélo - TEST</b><br class=""></span></div><div class="" style="margin: 0px;"><span class="" style="font-family: -webkit-system-font, 'Helvetica Neue', Helvetica, sans-serif;"><b class="">Date: </b></span><span class="" style="font-family: -webkit-system-font, 'Helvetica Neue', Helvetica, sans-serif;">21 May 2015 05:52:14 CEST<br class=""></span></div><div class="" style="margin: 0px;"><span class="" style="font-family: -webkit-system-font, 'Helvetica Neue', Helvetica, sans-serif;"><b class="">To: </b></span><span class="" style="font-family: -webkit-system-font, 'Helvetica Neue', Helvetica, sans-serif;">Matthieu Gaillet <<a href="mailto:matthieu@gaillet.be" class="">matthieu@gaillet.be</a>><br class=""></span></div><br class=""><div class=""><div class="WordSection1" style="page: WordSection1;"><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);">Bonjour Matthieu,<o:p class=""></o:p></span></div><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);"> </span></div><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);">Vous trouverez ci-joint la convention pour le transfert de nos données .KMZ. Pourriez-vous compléter vos coordonnées (en rouge dans le document ci-joint)<o:p class=""></o:p></span></div><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);"> </span></div><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);">Une fois complétée et signée je vous transmets les fichiers.<o:p class=""></o:p></span></div><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);"> </span></div><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);">Merci d’avance.<o:p class=""></o:p></span></div><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);">Bien cordialement<o:p class=""></o:p></span></div><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);"> </span></div><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);">Valérie<o:p class=""></o:p></span></div><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><o:p class=""> </o:p></div><div class="" style="font-family: ARIAL; font-size: 10pt;"><p class="" style="margin-right: 0cm; margin-left: 0cm; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><font class="" style="font-size: 8pt;"><font face="Tahoma" class=""><strong class="">Valérie Grandjean<br class=""></strong>Chargée de mission randonnée<br class="">Direction de la Valorisation du Territoire</font></font></p></div><div class=""><div class=""><blockquote class="" style="margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;"><div class=""><div class=""><div class=""><div class=""><blockquote class="" style="margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;"><div class=""><div class=""><div class=""><div class=""><blockquote class="" style="margin-top: 5pt; margin-bottom: 5pt;"><div class=""><div class=""><div class=""><div class=""><div class=""><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><br class=""><br class=""><o:p class=""></o:p></div></div></div><div class=""><div class=""><div class=""><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;">On 21 Nov 2014, at 10:04, info-wapinature <<a href="mailto:info@wapinature.be" class="" style="color: purple;"><span class="">info@wapinature.be</span></a>> wrote:<o:p class=""></o:p></div></div></div></div><div class=""><div class=""><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"> <o:p class=""></o:p></div></div></div><div class=""><div class=""><div class=""><div class=""><div class=""><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);">Bonjour,</span><o:p class=""></o:p></div></div></div></div><div class=""><div class=""><div class=""><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);"> </span><o:p class=""></o:p></div></div></div></div><div class=""><div class=""><div class=""><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);">Par le présent mail, nous vous autorisons officiellement à intégrer nos données du réseau vélo points-nœuds de la Wallonie picarde dans OpenstreetMap. Avez-vous besoin d’éléments de notre part ?</span><o:p class=""></o:p></div></div></div></div><div class=""><div class=""><div class=""><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);"> </span><o:p class=""></o:p></div></div></div></div><div class=""><div class=""><div class=""><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);">Merci d’avance pour le travail.</span><o:p class=""></o:p></div></div></div></div><div class=""><div class=""><div class=""><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);"> </span><o:p class=""></o:p></div></div></div></div><div class=""><div class=""><div class=""><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);">Bien cordialement.</span><o:p class=""></o:p></div></div></div></div><div class=""><div class=""><div class=""><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);"> </span><o:p class=""></o:p></div></div></div></div><div class=""><div class=""><div class=""><div class="" style="margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman', serif;"><span class="" style="font-size: 11pt; font-family: Calibri, sans-serif; color: rgb(31, 73, 125);">Valérie</span></div></div></div></div></div></div></div></div></div></blockquote></div></div></div></div></blockquote></div></div></div></div></blockquote></div></div></div></div></blockquote></div></div></body></html>