<html>
<head>
<meta content="text/html; charset=UTF-8" http-equiv="Content-Type">
<link href="chrome://translator/skin/floatingPanel.css"
type="text/css" rel="stylesheet">
</head>
<body text="#000000" bgcolor="#FFFFFF">
<div class="moz-cite-prefix">On 2015-05-26 23:13, Matthieu Gaillet
wrote :<br>
</div>
<blockquote
cite="mid:E2861E16-6327-4DB7-B67A-917D6A341164@fastmail.fm"
type="cite">
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
<blockquote type="cite" class="">
<div class=""> I'm currently busy mapping a huge <a
moz-do-not-send="true"
href="http://www.openstreetmap.org/relation/4128428"
class="">cycling network in Wallonie Picarde</a>.</div>
</blockquote>
...<br>
<div class="">—> Ma question est la suivante :</div>
<div class=""><br class="">
</div>
<div class="">J’ai immédiatement demandé et obtenu l’autorisation
d’intégrer les données du réseau sous license ODBL. Au fil de
quelques correspondances avec l’administration wallonne, la
personne qui m’avait officiellement donné accord pour intégrer
les données m’a soudainement demandé <b class="">de signer une
convention</b> pour pouvoir obtenir le dernier fichier
correspondant aux données les plus à jour du réseau.</div>
<div class=""><br class="">
</div>
<div class="">Voici le texte de la convention (attachée
ci-dessous) :</div>
<div class=""><br class="">
</div>
<div class="">
<blockquote type="cite" class="">...<br class="">
<br class="">
<div class=""><span class="Apple-tab-span" style="white-space:
pre;"> </span>• Le logo de l’IDETA (ou à défaut la
mention « source : ©IDETA ») devra figurer sur toute sortie
cartographique exploitant les données, de manière explicite
et lisible. Il en va de même pour les partenaires de
l’IDETA qui sont à l’origine des données (cf. tableau de
détail). Les conditions d’utilisations spécifiques aux
fournisseurs sont mentionnées en annexe. Toute utilisation
de ces données devra faire l’objet d’une demande écrite
préalable à l’IDETA qui le cas échéant la transmettra au(x)
propriétaire(s). Dans le cas de diffusion externe, un
exemplaire de chaque document utilisant ces données sera
adressé, au format papier ou numérique, à l’IDETA<br
class="">
</div>
...<br class="">
</blockquote>
<br class="">
</div>
<div class="">A votre avis, cette convention est-elle compatible
avec la license ODBL ? Suis-je habilité à la signer ? Dans le
cas contraire, quelle est la meilleure stratégie à observer ? </div>
<br>
</blockquote>
<br>
Salut,<br>
<br>
Je crois que, comme dans la plupart des conditions d'utilisation
cartographiques, cette convention est à 1000 lieues d'imaginer qu'on
puisse, je schématise, faire autre chose que de photocopier des
cartes papier. Vouloir mettre sur une "carte OSM" (un dessin) un ©
pour toutes les sources des données qu'elle contient serait
évidemment de la folie (1).<br>
<br>
Les © (2) doivent en fait se trouver à côté des balades dans le tag
source=* et ne sont visibles que dans le panneau gauche de OSM.org
ou équivalent quand le lecteur a l'idée saugrenue de l'ouvrir.<br>
Sauf que Polyglot dit que c'est dans dans les changesets que doivent
se trouver ces informations et qu'il y a encore moins de chances que
l'utilisateur ouvre l'history que le panneau de gauche, surtout
quand Polyglot utilise l'history pour communiquer ses états d'âme.
Je vois mal des services comme Waymarged Trails montrer l'history
des balades dans les changesets.<br>
Sauf que les contributeurs OSM ne cessent de répéter qu'il n'y a pas
de carte et que OSM est un "model of decoupling the factual mapping
database from the data consumers and their choices".<br>
Marc Gemis expliquera en effet que l'utilisateur peut tout aussi
bien ouvrir openstreetmap.de et qu'il n'y verra pas de panneau
gauche du tout.<br>
Et tout cela est bien vrai pour les routes cyclistes, pédestres,
etc. car, à part le calque "Cycle Map" dans lequel je ne parviens
pas à voir des tags source, la meilleure manière de les voir est
d'utiliser <a
href="http://cycling.waymarkedtrails.org/en/?zoom=14&lat=50.22969&lon=5.3472&hill=0#routes">Waymarked
Trails</a> dans lequel on voit (cliquer sur Route et puis sur une
route) que Polyglot n'a mis aucun © du tout.<br>
<br>
Bref, OSM n'est pas une carte sur laquelle, comme le conçoit IDETA,
on écrit un ©, mais des données que vont utiliser d'autres personnes
(les "consumers") pour (éventuellement) faire des cartes ou des
produits montrant ou devant montrer l'attribution des sources.<br>
Et donc, si ce que IDETA impose est que ce © se trouve sur des
cartes, c'est à ces dernières "autres personnes" que IDETA doit
faire signer une convention, par exemple à <a
href="http://cycling.waymarkedtrails.org/en/?zoom=14&lat=50.22969&lon=5.3472&hill=0#routes">Waymarked
Trails</a>.<br>
OSM n'agit en effet que comme un distributeur des données (de
IDETA), comme un grossiste, et lui faire signer une convention
serait aussi bizarre que de demander à un grossiste de signer un
accord promettant que les appareils vendus ne seront pas démontés.<br>
<br>
Je crois donc que la meilleure tactique est:<br>
<ul>
<li>comme il me semble être peine perdue de vouloir leur faire
comprendre tous les détails qui précèdent, d'expliquer que OSM
intègre pas mal de données semblables à celles de IDETA sans
préjudice pour leurs auteurs et même plutôt à leur bénéfice et
qu'il serait dommage que leurs données ne bénéficient pas du
même traitement (améliorer, édulcorer au mieux cette formulation
"sentimentale")<br>
</li>
<li>de leur expliquer de manière subtile que le texte de leurs
conditions ne correspond pas au fonctionnement de OSM et qu'il
est plus simple qu'ils signifient leur accord sur le texte clair
d'ODBL avec d'éventuels amendements non contradictoires.<br>
</li>
</ul>
<div class="">Maintenant, un © ne peut pas modifier ses conditions
en les restreignant, il est définitif. Est-il bien nécessaire de
chercher une autre autorisation que celle que nous avons déjà (si
celle-ci est valable)?<br>
<br>
On 27 May 2015, at 23:24, Ben Abelshausen <<a
href="mailto:ben.abelshausen@gmail.com" class="">ben.abelshausen@gmail.com</a>>
wrote:</div>
<br class="Apple-interchange-newline">
<blockquote type="cite">
<div class="gmail_extra">Hi,</div>
<div class="gmail_extra"><br class="">
</div>
<div class="gmail_extra">A bit difficult for me to follow (sorry,
french still not very good, shame on me!) <br>
</div>
</blockquote>
No shame, we're the most welcoming people, Ben,<br>
<blockquote type="cite">
<div class="gmail_extra">but if you want to use data like this you
should have **them** sign a agreement that they grant permission
to use the data in OSM and release it as ODbL. An email is never
enough as permission to use data.</div>
<div class="gmail_extra"><br class="">
</div>
<div class="gmail_extra">The template letters can be found on the
wiki:</div>
<div class="gmail_extra"><br class="">
</div>
<div class="gmail_extra"><a
href="http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Import/GettingPermission#Letter_Template3"
class="">http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Import/GettingPermission#Letter_Template3</a></div>
<div class="gmail_extra"><br class="">
</div>
</blockquote>
"have <b>them</b> write" is what I wrote above, but said in the
usual fuzzy manner, the Belgian law states that an e-mail is
equivalent to a written paper and that signing the e-mail with a
beID is equivalent to a signature on paper. See fgov.be.<br>
Saying that à la Papou is like this <a
href="http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?numac=2000010017&caller=list&article_lang=F&row_id=1&numero=1&pub_date=2000-12-22&dt=LOI&language=fr&fr=f">for
the e-mail</a> and <a
href="http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?numac=2001011298&caller=list&article_lang=F&row_id=1&numero=1&pub_date=2001-09-29&pdda=2001&dt=LOI&language=fr&fr=f">the
electronic signature</a> (I saw a lot of texts referring to laws
but never one linking to the text of that law).<br>
<br>
BTW, using registered letters makes me laugh. One may claim that
the envelope was empty.<br>
The text of an e-mail, however, can be proven if one makes a cc: of
it to a friend (or to this mailing list) and proving that the
recipient received it can be done by adding a cc: <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:dummy@same.name.be">dummy@same.name.be</a>
which will produce a reject message showing that To:
<a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:real@same.name.be">real@same.name.be</a> was accepted. One may even have the chance to
prove that he read it.<br>
<br>
Cheers
<br>
<br>
<table>
<tbody>
<tr>
<td>André.</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<br>
(1) Et, soit dit en passant, c'est ce que fait OSM qui demande à
Google de mettre un © pour les données provenant d'OSM.<br>
(2) Par "©" il faut entendre les "références", les mentions
d'attribution des sources.<br>
<br>
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