<p>Bonjour Pierre,</p>
<p>Merci pour le suivi. De mon côté j'ai eu quelques échanges avec un des principaux membres de Capitale Ouverte, l'équivalent de Québec Ouvert à l'échelle de la Ville de Québec.<br>
À première vue, ils sont bien surpris de nos interrogations sur les licences et ne voient pas où il y a des blocages ...<br>
Je leur ai soumis un document expliquant les discutions que nous avons eu sur la liste-CA et le constat qu'aucune ville au monde n'avait exigé qu'on la mentionne sur la MAP, depuis les 8 années d'existance d'OSM... Alors pourquoi une exception pour Montréal ou pour la Ville de Québec?</p>
<p>Bruno Remy</p>
<div class="gmail_quote">Le 2012-12-17 20:58, "Pierre Béland" <<a href="mailto:infosbelas-gps@yahoo.fr">infosbelas-gps@yahoo.fr</a>> a écrit :<br type="attribution"><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div><div style="font-size:10pt;font-family:arial,helvetica,sans-serif">Bruno,<br><br>tiens justement je viens juste d'envoyer un courriel relatif à Québec Ouvert.<br><br>Certaines licences dites libres imposent des restrictions qui ne sont pas toujours réalisables au niveau de la mention. Mais normalement une simple mention dans une page ou dans la base de données suffit.<br>
<br>Quand on regarde les licences des municipalités, on voit toutes sortes de restrictions au niveau de la mention.<br>Dans la citation ci-dessous, je ne sais pas comment on peut l'interpréter. Par exemple, faudrait-il mettre un lien url pour chaque donnée dans la base? Serait-ce suffisant de fournir cette info au niveau du changeset?<br>
<br><div> </div><div><span style="font-style:italic;color:rgb(0,0,191);font-weight:bold">Pierre <br></span><br><blockquote style="border-left:2px solid rgb(16,16,255);margin-left:5px;margin-top:5px;padding-left:5px"> <div style="font-family:arial,helvetica,sans-serif;font-size:10pt">
<div style="font-family:times new roman,new york,times,serif;font-size:12pt"> <div dir="ltr"> <font face="Arial"> <hr size="1"> <b><span style="font-weight:bold">De :</span></b> Bruno Remy <<a href="mailto:bremy.qc.ca@gmail.com" target="_blank">bremy.qc.ca@gmail.com</a>><br>
<b><span style="font-weight:bold">À :</span></b> "<a href="mailto:talk-ca@openstreetmap.org" target="_blank">talk-ca@openstreetmap.org</a>" <<a href="mailto:talk-ca@openstreetmap.org" target="_blank">talk-ca@openstreetmap.org</a>> <br>
<b><span style="font-weight:bold">Envoyé le :</span></b> Lundi 17 décembre 2012 20h33<br> <b><span style="font-weight:bold">Objet :</span></b> [Talk-ca] licence et notion de paternité<br> </font> </div> <br><div><div>Bonjour,</div>
<div>Une licence qui impose de mentionner la paternité («source») des données, ça implique quoi concrètement?<br>
a)Juste un tag source "underground" dans la BD comme OSM le fait déjà pour les données de Canvec, Tiger, etc....<br>
ou<br>
b)vraiment une mention "visible" pour les utilisateurs de l'intreface web, à côté de la mention (c) OpenStreetMap et ses contributeurs?</div>
<div>Si la réponse est a) on peut l'utiliser..... si b) on ne peut pas incorporer les données.....</div>
<div>Voir ci-dessous:<br>
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Sous réserve de : Mentionner la paternité de « l’Information » : sa source (a minima le nom du « Producteur et la date de sa dernière mise à jour. Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité. Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de « l’Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Producteur », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation.<br>
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Bruno Remy</div>
</div><br>_______________________________________________<br>Talk-ca mailing list<br><a href="mailto:Talk-ca@openstreetmap.org" target="_blank">Talk-ca@openstreetmap.org</a><br><a href="http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca" target="_blank">http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca</a><br>
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