<HTML><HEAD></HEAD>
<BODY dir=ltr>
<DIV dir=ltr>
<DIV style="FONT-FAMILY: 'Arial'; COLOR: #000000; FONT-SIZE: 10pt">
<DIV>Bonjour,</DIV>
<DIV> </DIV>
<DIV>Après m’être à peu près contenté d’ajouter des attributs cyclables aux
chemins existants j’en suis maintenant à vouloir travailler sur les
modifications au réseau routier de ma région.</DIV>
<DIV> </DIV>
<DIV>Permettez-moi donc une question naïve :-)</DIV>
<DIV> </DIV>
<DIV>Je ne peux m’imaginer que les Google, Garmin, Tomtom, Magellan de ce monde
ont des espions partout pour détecter les nouvelles rues et/ou changements
apportés par les municipalités ou le Ministère des transports. Il y a très
certainement un système pour remonter l’information.</DIV>
<DIV> </DIV>
<DIV>Il est de l’intérêt des municipalités et du MTQ que l’information sur leur
réseau soit disponible. Je comprends qu’après traitement l’information soit
protégée par droit d’auteur mais quand une municipalité publie une nouvelle rue
ou qu’un sens unique change, l’information est certainement du domaine public (à
moins que ce soit une source de revenu pour la municipalité???).</DIV>
<DIV> </DIV>
<DIV>Quelqu’un sait-il comment ça fonctionne et à partir de quel moment
l’information est protégée par droit d’auteur? Pouvez-vous me suggérer une
lecture sur ce sujet?</DIV>
<DIV> </DIV>
<DIV>Merci,</DIV>
<DIV> </DIV>
<DIV>Claude</DIV></DIV></DIV></BODY></HTML>