<p>Bonjour Simon,</p>
<p>Petite négligence de ma part pour l'inscription au meetup: c'est fait! ;)</p>
<p>L'idée d'un meetup spécifique sur la question des licences est une bonne idée: on pourrait mieux cibler les intervenants sur la question (ville de Québec, Montréal, représentants du portail de données ouvertes du Gouv.Qc (important pour le Mnrf et le MTQ entre autres...)</p>
<p>Concernant le contact de la ville de Québec, il s'agit de Dominic Savard, chargé de projet de l'équipe Données ouvertes de la ville.</p>
<p>Bruno Remy</p>
<div class="gmail_quote">Le 2013-06-15 11:41, "Simon Mercier" <<a href="mailto:smercier@mapgears.com">smercier@mapgears.com</a>> a écrit :<br type="attribution"><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
<div>Bruno<br>
<br>
Faudrait effectivement solutionner ce problème à Québec. Tant
mieux si on a le temps
d'en discuter au meetup du 26 juin (en passant tu n'es pas inscrit
:-) ), par contre, on pourrait très
bien faire un autre meetup sur le sujet. Par rapport à la
licence ODbL, Thierry Badard, professeur en géomatique à
l'université Laval à Québec, avait étudié la question lors de la
sortie de
la licence en 2009 et il est très bien informé sur la question je
pense. Je suis certain qu'il serait ouvert à venir
en discuter.<br>
<p style="margin-bottom:0cm">Pour ce qui est de Capitale Ouverte,
je les
considère comme un groupe de pression sans plus, qui n'a aucun
véritable lien avec la ville. Je suis même plus certain que le
groupe est
encore actif! Ça ne serait pas difficile à mon avis de faire
venir Nicolas Roberge (membre de ce groupe) pour venir nous
expliquer son point. <br>
<br>
Enfin, Bruno quel est le nom de ton contact à
la ville de Québec? Avec un peu de chance, on pourrait être
en mesure de l'inviter à ce meetup parce que c'est véritablement
avec eux qu'il faut en discuter/sensibiliser à la cause OSM. Fin
août serait possible parce que en principe, le meetup de
septembre sera à Mtl.<br>
</p>
<br>
au plaisir<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
Le 13-06-14 10:52 PM, Bruno Remy a écrit :<br>
</div>
<blockquote type="cite">
<p>Bonjour Guillaume,</p>
<p>Merci pour ta réponse détaillée concernant les procédures.<br>
Moi-même je ne suis pas juriste mais beaucoup des questions que
tu te poses ou des informations que tu souhaites rassembler ont
déjà été discutées sur cette liste, dans le passé.<br>
Faire des recherches dans les archives de la mailling list
pourrait étre bien fastidieux, mais je t'invite à adresser tes
questions à Richard Weait sur cette liste : il est compétent en
la matiére.</p>
<p>De notre côté, à Québec, nous avons une personne-contact à la
ville mais avons manqué de temps pour entamer serieusement les
discutions. Probablement enjuillet s'il n'est pas en vacances...</p>
<p>Ces sujets pourraient aussi étre abordés lors du meetup
GeoThink du 26 juin, dépendement de l'espace qui sera accordé
aux échanges et questions : il ne s'agit pas d'innonder la
conference avec nos questions:-)</p>
<p>Meilleures salutations :-)</p>
<p>Nous avons </p>
<p>Bruno Remy</p>
<div class="gmail_quote">Le 2013-06-14 20:40, "Guillaume Pratte"
<<a href="mailto:guillaume@guillaumepratte.net" target="_blank">guillaume@guillaumepratte.net</a>>
a écrit :<br type="attribution">
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div style="word-wrap:break-word">Bonjour Bruno,
<div><br>
</div>
<div>L'interlocuteur n'est pas Montréal Ouvert, mais bel et
bien la Ville de Montréal elle-même.</div>
<div><br>
</div>
<div>Montréal Ouvert est un groupe indépendant qui a milité
pour que la Ville ouvre ses données, et dont la mission
reste aujourd'hui de promouvoir l'accès aux données
civiques de la région de Montréal.</div>
<div><br>
</div>
<div>Je sais de source même de représentant de la Ville que
Montréal est ouverte à l'évolution de la licence sous
laquelle ses données sont partagées. La Ville se compare
aux autres villes de l'Amérique du Nord, et cherchera à
rester en diapason avec celles-ci.</div>
<div><br>
</div>
<div>Le moyen privilégié pour ce faire est de faire une
"demande de données ouvertes", i.e. effectuer une demande
de libération de données mais qui sera "détournée" pour
demander une modification à la licence. On me dit qu'une
telle demande citoyen a du poids car les fonctionnaires
responsables doivent rendre des comptes vis à vis ces
demandes, qui sont publiques.</div>
<div><br>
</div>
<div>Mais avant de faire cette demande, j'accumule le plus
d'information possible pour rendre l'ajustement de licence
possible. C'est la raison pour laquelle j'écris sur cette
liste: est-ce qu'il y a quelqu'un qui aurait une vison
claire des changements qui devraient être faits à la
licence? (Personnellement il y a trop de choses que je ne
comprends pas au niveau légal pour que je puisse proposer
à la Ville des changements qui feraient du sens)</div>
<div><br>
</div>
<div>Bruno, j'espère que les choses pourront bouger du côté
de Québec, que cette mentalité "château-fort" pourra
s'ouvrir et que tu sois entendu comme il se doit.</div>
<div><br>
</div>
<div> Guillaume</div>
<div><br>
<div>
<div>Le 2013-06-14 à 16:55, Bruno Remy <<a href="mailto:bremy.qc.ca@gmail.com" target="_blank">bremy.qc.ca@gmail.com</a>>
a écrit :</div>
<br>
<blockquote type="cite">
<p>Bonjour Fabian, bonjour Guillaume, </p>
<p>Quel est le fruit de vos discutions avec Montreal
Ouvert?<br>
Ici à Québec, nous avons, et à plusieurs reprises,
tenté des approches avec Capitale Ouverte (les gens
qui ont créé Quebwc Ouvert conjointement avec les
représentants de Montreal Ouvert.<br>
Malheureusement, on a frappé un mur: ils sont
"fermés" sur leur position et nous ont fait savoir,
de plusieurs manieres et à plusieurs reprises, que
nous "devions citer nos sources" (sic) si jamais
nous utilisions les données ouvertes de la ville.
Alors que c'est justement contre cette obligation de
citation que nous nous battons!<br>
La situation est donc un "dialogue de sourds" et
nous sommes en impasse...</p>
<p>Situation bien regrettable à mon humble avis...<br>
</p>
<p>Bruno Remy</p>
<div class="gmail_quote">Le 2013-06-13 21:54,
"Guillaume Pratte" <<a href="mailto:guillaume@guillaumepratte.net" target="_blank">guillaume@guillaumepratte.net</a>>
a écrit :<br type="attribution">
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div style="word-wrap:break-word">
<div>(This email concerns the legal licence of
the open data of the City of Montreal and as
such, will be in French only.)</div>
<div><br>
</div>
<div>Bonjour,</div>
<div><br>
</div>
<div>Vous savez certainement que la Ville de
Montréal offre un ensemble très intéressant de
données ouvertes. Certains fichiers de données
sont d'un intérêt particulier pour
OpenStreetMap. Notons entres autres:</div>
<div><br>
</div>
<div>- Les jardins communautaires:</div>
<div> <a href="http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/jardins-communautaires/" target="_blank">http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/jardins-communautaires/</a></div>
<div>- Les arbres:</div>
<div> <a href="http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/arbres/" target="_blank">http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/arbres/</a></div>
<div>- Les parcs:</div>
<div> <a href="http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/grands-parcs/" target="_blank">http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/grands-parcs/</a></div>
<div>- Les cours d'eau:</div>
<div> <a href="http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/limites-cours-eau/" target="_blank">http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/limites-cours-eau/</a></div>
<div>- L'accessibilité des bâtiments municipaux
(pensez <a href="http://wheelmap.org/" target="_blank">wheelmap.org</a>):</div>
<div> <a href="http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/batiments/" target="_blank">http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/batiments/</a></div>
<div><br>
</div>
<div>Le problème, c'est que la licence ( <a href="http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/licence-texte-complet/" target="_blank">http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/licence-texte-complet/</a> )
sous laquelle ces données sont offertes (la
version de février 2013) n'est pas compatible
avec OpenStreetMap. </div>
<div><br>
</div>
<div>J'avais écris à la Fondation OpenStreetMap
à ce sujet. Voici ce qu'on m'a répondu:</div>
<div>
<div><br>
</div>
<div><span> You can combine 3rd party with
ODbL if it is equally or less restrictive.</span><br>
<br>
<span> In general the license you refer
to is an Attribution-only license and</span></div>
<div><span> therefore not more restrictive
than ODbL. However, the attribution</span></div>
<div><span> requirements itself (Point 4)
are more restrictive than those from</span></div>
<div><span> ODbL. You should there approach
the data owners and seek the permission.</span></div>
</div>
<div><span><br>
</span></div>
<div><span>Je ne suis pas un expert légal, et je
ne peux que conjecturer sur ce qu'il
faudrait changer précisément dans la licence
de la Ville pour la rendre compatible à
OSM. </span></div>
<div><span><br>
</span></div>
<div><span>À ma (faible) compréhension actuelle
du dossier, la licence de la Ville exige
d'écrire un texte d'environ 5 ligne sur tout
"produit dérivé" des données offertes par la
Ville (pont 4.2). À ma compréhension, les
tuiles de la carte OSM constitueraient un
"produit dérivé", et il est clair que le
texte de 5 lignes ne pourrait pas être
inscrit sur le rendu de la carte OSM. Et ce
n'est probablement pas la seule
incompatibilité.</span></div>
<div><br>
</div>
<div>J'aimerais avoir votre avis, et aller au
fond des choses. Y-a-t-il sur cette liste une
personne qui aurait une vision claire de ce
qu'il faudrait demander à la Ville afin de
pouvoir importer ses données dans
OpenStreetMap?</div>
<div><br>
</div>
<div>On peut prendre pour exemple les licences
des villes canadiennes de Surrey, de Toronto,
et de la région de Waterloo, qui sont plus
simples que la licence de Montréal, et qui
sont compatibles avec OpenStreetMap:</div>
<div><br>
</div>
<div><a href="http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors#Canadian_Municipalities" target="_blank">http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors#Canadian_Municipalities</a></div>
<div><br>
</div>
<div>- Les données de Surrey sont sous la PDDL: <a href="http://opendatacommons.org/licenses/pddl/" target="_blank">http://opendatacommons.org/licenses/pddl/</a></div>
<div>- Licence de Toronto: <a href="http://www1.toronto.ca/wps/portal/contentonly?vgnextoid=4a37e03bb8d1e310VgnVCM10000071d60f89RCRD" target="_blank">http://www1.toronto.ca/wps/portal/contentonly?vgnextoid=4a37e03bb8d1e310VgnVCM10000071d60f89RCRD</a></div>
<div>- Licence de la Région de Waterloo: <a href="http://www.regionofwaterloo.ca/en/regionalGovernment/OpenDataLicence.asp" target="_blank">http://www.regionofwaterloo.ca/en/regionalGovernment/OpenDataLicence.asp</a></div>
<div><br>
</div>
<div>Mon objectif est de faire une demande de
données ouvertes ( <a href="http://donnees.ville.montreal.qc.ca/ddo/" target="_blank">http://donnees.ville.montreal.qc.ca/ddo/</a> )
afin de faire modifier la licence, ou, en
alternative, demander à ce que les jeux de
données soit publiés en double licence Ville
de Montréal et ODbL.</div>
<div><br>
</div>
<div>Qu'en pensez-vous?</div>
<div><br>
</div>
<div>Merci et au plaisir,</div>
<div><br>
</div>
<div>Guillaume Pratte</div>
</div>
<br>
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Talk-ca mailing list<br>
<a href="mailto:Talk-ca@openstreetmap.org" target="_blank">Talk-ca@openstreetmap.org</a><br>
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simon mercier
co-fondateur solutions mapgears
2383 che ste-Foy bur 202 québec, qc
canada G1V1T1
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