[OSM-talk-fr] Limite de commune en bord de mer

[Vincent Pottier]

On 10/08/2010 15:18, sly (sylvain letuffe) wrote:
> On mardi 10 août 2010, Pieren wrote:
>    
>> où s'arrête légalement le territoire d'une commune en bord de mer ? la ligne
>> de côte (et à quelle marée) ou le trait dessiné sur le cadastre ?
>> Une fois qu'on a la réponse à cette question, le reste suivra logiquement.
>>      
> Ça serait bien, sauf qu'on dirait que ça n'est pas aussi simple car pas si
> bien défini, voici ce que j'ai pû trouver :
> http://www.lexagone.com/article/article.php?ref_pige=61
>    
Et bien, il y en a qui cherchent vite !
> la réponse semble être "ça dépend"
>    
Ok, on va mettre "ça dépend" dans le wiki...
;-)
dialogue à venir...
- Où est-ce que je mets la limite de commune en bord de mer ?
- RTFM ! Ça dépend !

Moi, ça me va. Même avec la montée des océans, avant qu'on voit la mer à 
Besançon...

Combien de temps met le fût du canon à refroidir ?
--
FrViPofm