[OSM-talk-fr] APIE - Réutilisation des données publiques - 24/09/2010

[rldhont]

Bonjour,

En consultant la licence APIE sur la réutilisation des données 
publiques, voici ce qui y est écrit sur fond bleu (pour le mettre en 
avant) :

Pour favoriser la création de nouveaux produits et services et 
contribuer au,développement économique, la loi n°78-753 du 17 juillet 
1978 crée un droit de réutilisation des,informations publiques.,Ainsi, 
les informations qui entrent dans le champ de cette loi peuvent être 
exploitées à,d’autres fins que celles de la mission de service public 
pour les besoins de laquelle elles ont été,produites, y compris 
commerciales.,Les présentes conditions générales rappellent les droits 
et obligations des réutilisateurs.

document disponible ici :
https://www.apiefrance.com/sections/actualites/des-conditions-generales-pour-la-reutilisation-des-informations-publiques/downloadFile/attachedFile/CG_reutilisation_des_IP_23_septembre_V1.pdf
précisant ceci :
Conformément à l’article 12 de la Loi, le réutilisateur s’engage à ne 
pas altérer les Informations
publiques, à ne pas en dénaturer le sens et à indiquer leur source et la 
date de leur dernière mise à jour.

Ceci signifie-t-il que les données sous licences APIE - Réutilisation 
des données publiques - 24/09/2010 sont compatibles avec CC-by-SA et ODBL ?
Je souhaite savoir si ces informations sont compatibles avec des données 
OSM ?
Existe-t-il un document permettant de justifier de cette compatibilité ?

René-Luc