entre <br><br>"<span style="font-weight: bold; text-decoration: underline;">L'usage interne exclut toute exploitation commerciale
des fichiers"<br><br></span>et<br><br>"<br>En détail : j'ai importé une feuille du site, enregistré le pdf,<br>convertit celui-ci en image. Après quelques manipulations (rotation de<br>l'image quand l'orientation n'est pas "plein nord". j'ai ensuite noté<br>
les coordonnées images des croisillons indiquant les coordonnées Lambert<br>I zone (attention certains autres zones sont en Lambert II), noté les<br>coordonnées des points de construction, convertit ceux-ci à l'aide des<br>
croisillons (et de l'échelle du plan). Ensuite il faut encore convertir<br>ces coordonnées Lambert zone en WGS84 (avec PostGIS)."<br><br>il y a que l'exploitation des fichiers n'est pas commerciale , mais propre ... puis subit une tonne de transformations, adaptations et corrections qui en fait a mon avis des données originales et ne tombent donc plus sous la licence de la DGI.<br>
<br>D'un autre coté , je reste convaincu que pour nourrir OSM, les seules données que l'on peut utiliser sans risques à 100% ce sont les données récoltées manuellement à l'aide d'un GPS ... pour le reste il y aura toujours un risque ... donc perso , je me fout pas mal des limites administratives car elles ne peuvent pas etre récupérées directement a l'aide d'un GPS.<br>
<br>Et cela comfirme une chose , c'est que la propriété intellectuelle généralisée est une grosse daube....<br>