En lisant aussi les conditions, je suis aussi d'accord pour dire que créer un plugin dans JOSM affichant un calque du cadastre en image de fond pour faire "du travail dérivé" est autorisé.<br><br>Par contre, à mon humble avis de non expert, faire un script qui convertit les données svg vers osm pour pouvoir directement créer les building par exemple n'est pas légal par ce que là, on pompe directement dans les données bruts.<br>
<br>Remarque en passant, la source se tague avec source="". note="", c'est pour toutes sortes de commentaires.<br><br>Pieren