Merci pour ces éléments de réponse ;)<br><br>Je me suis permis de lancer la question sur le forum géomatique de GeoRezo ou il semble confirmé que les photographies aériennes (tirages papiers) sont effectivement libres d'usage Gilles !<br>
<br><a href="http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=55710">http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=55710</a><br><br>Bonne soirée,<br><br>Nicolas<br><br><div class="gmail_quote">Le 8 juillet 2008 22:59, g.d <<a href="mailto:g.di@wanadoo.fr">g.di@wanadoo.fr</a>> a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; padding-left: 1ex;">Oui,<br>
"on peut acheter" des droits de publication au IGN - mais attention<br>
les conditions, le prix,<br>
et les droits qu'on REELLEMENT acquiert par un tel achat.<br>
La simple utilisation de la bdd "ortho" de la France coûte des<br>
milliers d'Euros, un fric dingue...<br>
<br>
(Il me semble qu'ils s'étaient faits avoir une fois, en revendant des<br>
droits de publication de la bdOrtho ®<br>
et que depuis, ils s'en mordent les doigts,<br>
et ont vachtément affiné leurs "conditions de vente"...)<br>
<br>
Le statut-même de l'IGN semble être en discussion,<br>
entre un "établissement publique à caractère commercial et/ou<br>
industriel"<br>
et un "établissement public chargé d'une mission publique",<br>
tout en étant chargé d'établir et maintenir le référentiel national...<br>
<br>
La directive Européenne (sais plus quelle date, quel numéro...) y a<br>
foutu le merdier...<br>
Ça évidemment changerait de tout en tout, sur la question comment au<br>
juste rentrer les tunes nécessaires<br>
pour payer l'armada des gens du IGN - lesquels bien sûr ont droit à<br>
leurs salaires !<br>
(Pas question de leur demander, de travailler "à l'oeil"... ;-).<br>
<br>
Pour l'instant, ça n'a pas l'air d'être résolu,<br>
donc les données du IGN consultables librement<br>
sont et restent sous LEUR droit d'auteur, unique et entier.<br>
Pour l'instant<br>
Pas question, de se "asseoir" sur leurs données/infos :-(<br>
Et encore moins, d'en publier... en aucun cas !<br>
<br>
Svp différenciez le "droit de vue" sur des données/infos,<br>
moyennant payement des frais de communication,<br>
le "droit d'utiliser",<br>
et le droit de publier -<br>
ce sont des choses fondamentalement différentes,<br>
en règle générale écartées de trois ou quatre décimales, par le prix<br>
à payer !<br>
<br>
(Même pour faire des plans internes à l'administration,<br>
je n'ai pas le droit de mettre des cartes/dalles IGN comme fond de plan.<br>
<br>
Il semble qu'il y ait une toute petite exception possible, du genre<br>
"réutilisation pour documentation du Patrimoine National Français,<br>
aux fins de recherche et de documentation scientifique et de<br>
Conservation du Patrimoine uniquement,<br>
interdit à toute publication", ou quelque chose de ce genre...).<br>
<br>
Tant qu'ils n'ont pas mis ça au clair,<br>
pas question de reproduire quoi que ce soit de provenance IGN, ni de<br>
se "asseoir" dessus.<br>
<br>
D'une part, ils agissent comme une entreprise privée,<br>
d'autre part ils sont "l'État via l'IGN" : pas les chatouiller,<br>
surtout qu'actuellement ils cherchent à établir, que leurs services<br>
sont indispensables (ce qui, franchement, est vrai) :<br>
yaka voir les réseaux nationaux de nivellement, le réseau trigo,<br>
leurs fiches des points, les réseaux Lambert et tout ce que s'y greffe,<br>
sans quoi aucun géomètre ne pourrait faire son travail !<br>
<br>
(Hihi, même le travail que fait Pieren, avec son josm avec cadastre,<br>
ré-utilise des principes originellement issues du IGN, comme le<br>
système des coords Lambert...<br>
L'IGN devra être ré-positionné.. attendons la décision de M Sarkozy,<br>
tout en faisant état de la demande d'osm....)<br>
<br>
Pour l'instant, il me semble que seulement une Institution Européenne<br>
puisse répondre à cette question,<br>
"sous réserve d'application par les Pays Membres", ce qui justement<br>
n'a pas encore eu lieu pour nous...<br>
Dans l'attente que ça se fasse,<br>
quelqu'un pourrait demander l'avis pro visu de Monsieur le Président<br>
de la République sur la question,<br>
si quelqu'un aurait envie de s'y lancer... Pas moi, en tous cas.<br>
<br>
Attendons que l'Etat Français fasse le nécessaire pour conformer à<br>
ces Directives Européennes<br>
(et surtout et avant tout, éclaircir et adapter le statut et le<br>
financement de l'institution IGN !),<br>
qu'il réorganise et différencie proprement les droits d'accès, et de<br>
(ré-) utilisation des infos/données pour le "Grand Public",<br>
avant qu'osm y mette le nez...<br>
<br>
Je crains que si on leur enverrait des questions "indiscrètes", dans<br>
l'état actuel,<br>
on les embarrasserait, et seulement ajouterait à leur désarroi<br>
actuel... :-(<br>
<br>
Si on envoie une franche 'demande d'utilisation' à l'IGN (chose<br>
faisable...),<br>
ils probablement nous enverront leur liste de prestations<br>
commerciales, et les conditions -<br>
les mêmes qui sont consultables sur internet, valables pour tout le<br>
monde,<br>
et très coûteuses, si on voulait exploiter et publier par la suite.<br>
---<br>
Ca n'empêche point, qu'osm "officiellement" fasse état, par écrit,<br>
auprès de l'institution IGN,<br>
comme quoi le concept osm existe,<br>
et désirerait à terme pouvoir utiliser des infos figurant sur les<br>
cartes et bdd du IGN,<br>
et pouvoir diffuser le résultat du travail dérivé, sous licence CC-by-<br>
sa,<br>
démarche citoyenne, participative, engagée, et relevant du<br>
"développement durable"... :-).<br>
<br>
Je pense qu'"inofficiellement", des contacts existent depuis<br>
longtemps...<br>
Mais on ne peut pas demander une telle démarche aux osm'eurs qui<br>
travaillent au IGN,<br>
ce serait trop leur demander de se mettre en avant, personnellemnet !<br>
Il faudrait que la demande de prise de contact émane de la<br>
"foundation", si possible -<br>
tout comme pour la lettre à la DGI.<br>
<br>
Si ça se trouve que la question sera soumise à l'avis de la<br>
Commission Nationale de Géographie,<br>
ce serait suite logique... Qu'ils lisent la licence CC-by-sa, pour<br>
s'en rendre compte,<br>
ça pourrait même intéresser la Gendarmerie Nationale !<br>
Pourquoi pas ? -Actuellement, ils transfèrent Tout sur Linux, et sur<br>
OpenOffice.org, - sur du OpenSource, qoui,<br>
because des formats de fichiers ouverts, non-propriétaires.<br>
Leurs apports à osm pourraient être précieux... à condition que le<br>
Tout reste libre, CC-by-sa.<br>
<br>
Et l'avis de la Commission Géograhique pourrait statuer sur le fondé<br>
"développement durable" et civique de la démarche osm,<br>
donc pourrait donner un sacré coup de pouce à l'idée osm, altruiste<br>
et sociale...<br>
<br>
Je pense, que tant qu'osm reste un agglomérat changeant et libre, de<br>
personnes, au jour le jour,<br>
sans aucune forme juridictionnelle, ni "personne légale", ni quoi que<br>
ce soit d'institutionnel,<br>
<br>
tant que n'est engagée que la responsabilité individuelle de chacun,<br>
"seulement" la responsabilité perso des participants,<br>
<br>
De cette façon on diminuerait un risque risque de "récupération<br>
politique", administratif ou commercial... :-)<br>
<br>
(Euh... dans le passé, bien trop souvent, on avait fait des assocs<br>
pour monter une bonne chose,<br>
pour ensuite se voir récupéré par des institutions et/ou par des<br>
lobbies.<br>
<br>
Le label "bio" n'en est qu'un exemple... Michel Glénat et consorts,<br>
la bande des copains de Bourbon et alentours,<br>
ceux qui aussi ont monté la NEF,<br>
s'en mordent les doigts.<br>
<br>
Même Alain, un pote pourtant "dur de dur",<br>
qui avait substantiellement participé au montage des magasins et<br>
restos "participatifs" en région parisienne,<br>
avec l'aide des ingénieurs de Nestlé pour la récup' et redistribution<br>
de bouffe, s'est fait bouffer, a eu des couacs...<br>
<br>
Aussi ceux qui avaient monté les opérations pour le développement<br>
local et de démocratie participative, en province :<br>
on s'était tous, sans exception, fait récupérer par les conseils<br>
généraux ou régionaux,<br>
avec un fonctionnaire sur la tête, donc fin de l'initiative citoyenne,<br>
puis on laisse béton, et l'intitulé prend des allures de gouvernement,<br>
pour disparaître aux élections suivantes...<br>
<br>
Un des exemples des plus flagrants est l'affaire Nicolas Hulot,<br>
lequel avait réuni derrière lui quasi tous les verts et bio -<br>
pour les "vendre" à n'importe-qui sera le prochain président :-(<br>
à condition que lui-même y ait un poste significatif.<br>
C'est "bas",<br>
ça déshonore, ça disqualifie, on se sent "vendu".<br>
Actuellement, l'idée re-montre son nez : du gras, ça flotte, ça surnage.<br>
Dommage qu'ils ne se rendent pas compte du ridicule,<br>
ça ne fait même plus rire...<br>
<br>
Ch'uis désolé,<br>
mais tant qu'on ne me montre pas mieux,<br>
je reste sure les expériences pratiques, hélas mauvaises et<br>
décevantes, du passé...<br>
---<br>
Svp, pour l'instant ne pas faire d'assoc 1901 pour osm,<br>
pas avant qu'ils révisent cette loi de fond en comble, aussi...<br>
La base de cette loi était excellente, ça prenait en compte toutes<br>
les réunions de gens,<br>
et a servi de base pour TOUTES les associations d'artisans, de<br>
commerçants (les "Sociétés", les S.A. et autres...),<br>
et, des avenants, aussi pour toutes congrégations religieuses,<br>
syndicats et partis politiques...<br>
ça base TOUT sur le 1901,<br>
et toute la société citoyenne était sensée rentrer dans cette loi,<br>
d'une façon ou d'une autre -<br>
<br>
Mais cette loi 1901, avec tous ses avenants et extensions,<br>
ne correspond plus aux besoins des citoyens aujourd'hui,<br>
vu que le monde, la communication, les moyens et les outils, et les<br>
critères déontologiques ont changé, depuis 1901<br>
(Mr le Président Sarcoy ne manque pas de rappeler ce changement, lors<br>
de ses allocutions !)<br>
En cent-sept ans, les choses changent, moyennant<br>
un jour ça devient inadéquat,<br>
et on y est...<br>
---<br>
Trop-long,<br>
je sais ,<br>
Désolé encore... :-(<br>
<br>
Le 8 juil. 08 à 15:13, Gilles LAMIRAL a écrit :<br>
<div><div></div><div class="Wj3C7c"><br>
><br>
> Bonjour,<br>
><br>
> En discutant aux RMLL avec un intervenant cartographe,<br>
> <a href="http://2008.rmll.info/Conference-Web-2-et-cartographie.html" target="_blank">http://2008.rmll.info/Conference-Web-2-et-cartographie.html</a><br>
> et des possibilités d'utilisation de sources externes,<br>
> du financement et du statut de l'IGN, Christophe m'a<br>
> dit que les photographies achetées à l'IGN sont libres<br>
> de droit quant à leur réutilisation pour un usage<br>
> quelconque. Il semble donc possible de les passer en<br>
> libre par ce biais. Reste à vérifier cette règle<br>
> et à organiser le financement de l'achat du fond<br>
> cartographique si cela a de l'intérêt pour OSM<br>
> et les données libres en général.<br>
><br>
> --<br>
> Au revoir, 02 99 64 31 77<br>
> Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06<br>
><br>
> _______________________________________________<br>
> Talk-fr mailing list<br>
> <a href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org">Talk-fr@openstreetmap.org</a><br>
> <a href="http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr" target="_blank">http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr</a><br>
><br>
<br>
<br>
_______________________________________________<br>
Talk-fr mailing list<br>
<a href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org">Talk-fr@openstreetmap.org</a><br>
<a href="http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr" target="_blank">http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr</a><br>
</div></div></blockquote></div><br>