<br><br><div class="gmail_quote">2008/7/9 Denis <<a href="mailto:dhelfer@free.fr">dhelfer@free.fr</a>>:<br><blockquote class="gmail_quote" style="border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; padding-left: 1ex;">
Pieren a écrit :<br>
> François,<br>
><br>
[...]<br>
<div class="Ih2E3d">> On peut aussi par ce biais récupérer des informations difficiles à collecter<br>
> sur le terrain comme certaines voies ferrées ou recouper les noms de rues en<br>
> cas de doute ou de confusion sur certaines portions de voies (savoir où<br>
> s'arrête une rue et où commence la suivante s'avère parfois impossible sur<br>
> le terrain).<br>
<br>
</div>Sans parler des ancienne voies ferrées désafectées ;-)<br>
<div class="Ih2E3d"><br>
> Quant aux exemples que tu cites (google maps, OS), ce sont tous des exemples<br>
> où les conditions d'utilisation ont été très claires et n'ont pas poser<br>
> question. Pour le cadastre, c'est le contraire. Aucun texte n'interdit<br>
> l'usage pour ce que nous en faisons mais il reste un doute, notament sur la<br>
> définition entre travail composé et travail dérivé. Ce doute doit être levé<br>
> grâce au courrier de Denis.<br>
<br>
</div>Bien au contraire, la directive INSPIRE et ses transpositions en droit<br>
français ont été mises en place pour favoriser la réutilisation des<br>
données publiques. Dans le même temps, les différents textes et leur<br>
modifications récentes sont rédigés de telle manière que mêmes les<br>
professionnels des Systèmes d'Informations Géographiques ont du mal à<br>
comprendre (cf. colloque du CNIG). Certaines administrations ont mis en<br>
place des licences (assouplies depuis) qui n'étaient pas dans la<br>
philosophie des textes (voir l'avis de la CADA sur l'affaire DIREN qui a<br>
fait beaucoup de bruit dans le milieu [1]).<br>
Donc oui, les textes de loi sont favorables à la réutilisation des<br>
données publiques (y compris pour une éventuelle commercialisation de la<br>
plus-value comme l'a indiqué le CERTU [2].<br>
Mais non, et c'est tout l'enjeu et la motivation première de mon projet<br>
de courrier, la licence proposée par la DGI sur le site cadastral ne<br>
définit aucun droit sur du travail dérivé (ce qui sera forcément le cas<br>
pour les feuilles "PCI-raster" -> image sans intelligence). Comme, en<br>
droit de la propriété intellectuelle, tout ce qui n'est pas autorisé est<br>
interdit (j'ai retenu la leçon ;-), forcément OSM-fr est dans<br>
l'expectative juridique.<br>
<br>
Je ne suis pas loin de penser que cette licence pourrait ne pas passer<br>
les fourches juridiques (quitte à passer par le CNIG, puis la CADA). En<br>
même temps, le plan cadastral est une donnée particulière, peut-être et<br>
ne serait-ce parce que sa "dérivation" permettrait de concurrencer<br>
d'autres produits d'entités dans lesquelles l'Etat a investit aussi des<br>
billes (ça commence par I et ça se termine par N). Je n'ai pas encore<br>
trouvé de définition du concept de "réutilisation", encore moins de<br>
travail dérivé au moins pour notre usage citoyen. Mais je n'ai pas<br>
(encore) fouillé l'intégralité du Web ;-)<br>
<br>
Bref, il ne faut pas voir le diable là où il n'est pas géolocalisé. Le<br>
monde de la géomatique et ses pratiques évoluent à toute vitesse ces<br>
dernières années, la législation afférente un peu moins vite, moins vite<br>
en tout cas que les besoins et la créativité du citoyen (exemple des<br>
grottes que je trouve typiquement OSMien).<br>
<br>
Pour info, l'IGN (mince, je l'ai dit) est un EPA (Etablissement Public<br>
Administratif [3]) et non pas un EPIC (Etblissement Public à caractère<br>
Industriel et Commercial [4]).<br>
<div class="Ih2E3d"><br>
><br>
> Mais je suis d'accord avec toi pour dire qu'il faut aussi passer sur le<br>
> terrain. Le cadastre ne montre pas les sens interdits, les rue piétonnes,<br>
> les pistes cyclables, les POI. Bref, tout ce qui fait la richesse d'OSM.<br>
> Pieren<br>
<br>
</div>N'oublions pas qu'OSM est un wiki. Tous ne contribuent pas de la même<br>
manière : certains vont corriger des tags, compléter les données,<br>
d'autres vont tracer à l'aide de leur GPS, d'autres encore vont<br>
développer des outils. C'est aussi cela une communauté. Personne n'a<br>
suggéré de ne s'appuyer que sur le seul cadastre pour "boucher" les<br>
trous des zones inaccessibles ou délicates. C'est une source<br>
d'information publique réutilisable, parmi d'autres : il reste juste à<br>
déterminer dans quelle mesure.<br>
<br>
A ce propos, la communauté urbaine de Brest a placé ses photos aériennes<br>
sous licence CC-BY-NC-SA [5]. Selon moi, télécharger les images, monter<br>
un WMS et zou un orthophotoplan meilleur que celui de l'IGN sur lequel<br>
on peut tracer sans souci. Des volontaires dans la salle ? D'après mes<br>
infos (qui datent un peu), la même chose serait disponible pour l'agglo<br>
de Nancy et ailleurs peut-être aussi. Les collectivités sont l'autre<br>
entrepôt monstreux de données géolocalisées. Un boulot de recensement<br>
pour le groupe de travail "données libres" du chapitre francophone de<br>
l'OSGeo ?<br>
<br>
Denis<br>
<br>
[1] <a href="http://www.cada.fr/fr/avis/20060771.htm" target="_blank">http://www.cada.fr/fr/avis/20060771.htm</a><br>
[2]<br>
<a href="http://www.observation-urbaine.certu.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=227" target="_blank">http://www.observation-urbaine.certu.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=227</a><br>
<br>
(dernier paragraphe du chapitre 4 tout particulièrement déjà cité si<br>
l'on remonte tout l'historique du thread sur l'utilisabilité des données<br>
cadastrales pour OSM)<br>
[3]<br>
<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_administratif_%28France%29" target="_blank">http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_administratif_%28France%29</a><br>
[4]<br>
<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_industriel_et_commercial" target="_blank">http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_industriel_et_commercial</a><br>
<br>
[5] : <a href="http://www.brest-metropole-oceane.fr/vueduciel/droitsetusages.html" target="_blank">http://www.brest-metropole-oceane.fr/vueduciel/droitsetusages.html</a><br>
<div><div></div><div class="Wj3C7c"><br>
</div></div></blockquote><div><br>On y avait pensé avec ludo, mais la question de positionner les images restaient sans réponse.<br><br>As-tu une idée de comment faire ça ? en repérant qq points considérés comme coord sûr qu'on pointe sur la photo ça doit être faisable.<br>
<br>Monter un WMS est surement la solution. T'as des pistes là dessus ? je pourrai looker ça la sem pro du coup. <br></div></div><br><br clear="all"><br>-- <br>Steven Le Roux<br>Jabber-ID : <a href="mailto:Steven@jabber.fr">Steven@jabber.fr</a><br>
0x39494CCB <<a href="mailto:steven@le-roux.info">steven@le-roux.info</a>><br>2FF7 226B 552E 4709 03F0 6281 72D7 A010 3949 4CCB