<html><head><style type="text/css"><!-- DIV {margin:0px;} --></style></head><body><div style="font-family:arial,helvetica,sans-serif;font-size:12pt"><div>Tel que je vois la chose, ils sont exactement dans la définition du travail composite: les fonds de carte du cadastre plus une valeur ajoutée: le prix des terrains. Et un fond mashé sur google pour faire joli. Le "revendeur agréé" du cadastre de la DGI (A ma connaissance y'en a pas à part la DGI elle-même.) est selon toute probabilité l'autorisation d'utilisation gratuite du cadastre pour un travail composite figurant dans la licence.<br></div><div style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: 12pt;"><br><div style="font-family: times new roman,new york,times,serif; font-size: 12pt;">----- Message d'origine ----<br>De : murphy2712.nospam <murphy2712.nospam@gmail.com><br>À : Liste OpenStreetMap Fr <talk-fr@openstreetmap.org><br>Envoyé le : Vendredi, 10 Octobre 2008,
13h16mn 24s<br>Objet : [OSM-talk-fr] Utilisation des données cadastrales<br><br><div dir="ltr"><div>Pour relancer un peu la discussion, voici une news intéressante :<br><a rel="nofollow" target="_blank" href="http://www.renalid.com/2008/10/08/meilleursagentscom-une-nouvelle-approche-de-la-vente-immobilire/">http://www.renalid.com/2008/10/08/meilleursagentscom-une-nouvelle-approche-de-la-vente-immobilire/</a><br>
<br>Il se trouve que MeilleursAgents utilise(rai?) les données du cadastre pour son commerce.<br><br></div>Je les ai contacté par email mais je n'ai pas réussi à en savoir plus :<br><blockquote><p>Vous souhaitez en savoir plus concernant les données que
nous utilisons pour notre découpage géographique. </p><p>Malheureusement nous ne pourrons pas répondre à cette
question car nos sources d'informations ne souhaitent pas communiquer sur
la nature des relations que nous entretenons avec eux.</p><p>Je vous souhaite néanmoins bonne chance pour votre projet et
à bientôt sur MeilleursAgents.com !</p></blockquote>
<br></div>
</div></div></div><br>
</body></html>