<HTML><HEAD><META HTTP-EQUIV='Content-Type' CONTENT='text/html; charset=iso-8859-1'></HEAD><BODY><SPAN style='FONT-SIZE: 10pt; FONT-FAMILY: Arial; FONT-WEIGHT:Normal;'>Bonjour,<br><br>En plus, si le Cadastre fournit gratuitement déjà cette information (au titre du service public) je ne vois décidément pas pourquoi osm ne pourrait pas réutiliser ces mêmes informations.<br> <br>Je pense que la vraie question est dans quelle mesure pouvons-nous demander son avis à la CNIL, j'ai cru lire dans le lien du son site qu'il y avait probablement des frais d'étude à la charge du demandeur.<br><br>--<br>Marc<br></SPAN></BODY></HTML>