Le 18 novembre 2009 15:56, Pieren <span dir="ltr"><<a href="mailto:pieren3@gmail.com">pieren3@gmail.com</a>></span> a écrit :<br><div class="gmail_quote"><blockquote class="gmail_quote" style="border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; padding-left: 1ex;">
Je n'irais pas jusqu'à dire comme Denis que les noms sur les cartes ne<br>
sont pas protégés : amha le droit d'auteur ne protège pas uniquement<br>
le tracé des rues ou les couleurs mais la création qui forme un tout,<br>
y compris avec la collecte des noms. Dire que les noms des rues ne<br>
sont pas protégés, que ce sont des faits, c'est vrai. Mais la forme<br>
des rues aussi est un fait et cette forme se retrouve sur la carte et<br>
pourtant nous ne pouvons pas les recopier à partir des cartes<br>
protégées par le droit d'auteur. Oû s'arrêtent les faits et où<br>
commence le travail original ? Vaste question que je n'ai pas envie de<br>
discuter avec un juge.<br clear="all"></blockquote><div><br>À mon avis les noms sur la carte forment une base de donnée : <a href="http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15">http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15</a><br>
<br>« Cependant, n'importe quelle extraction d'éléments de la base ne
caractérise pas une atteinte aux droits du producteur : l'extraction
doit être substantielle.
»<br><br></div></div>-- <br>Guillaume DELUGEARD<br>