<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN">
<html>
<head>
<meta content="text/html; charset=UTF-8" http-equiv="Content-Type">
<title></title>
</head>
<body bgcolor="#ffffff" text="#000000">
On 13/02/2010 12:39, René-Luc D'Hont wrote:
<blockquote cite="mid:4B769D9B.5080206@gmail.com" type="cite">
<meta content="text/html; charset=UTF-8" http-equiv="Content-Type">
Le 13/02/2010 13:27, nono a écrit :
<blockquote cite="mid:1266064042.3585.22.camel@debby" type="cite">
<pre wrap="">Le vendredi 12 février 2010 à 23:20 +0100, René-Luc D'Hont a écrit :
</pre>
<blockquote type="cite">
<pre wrap="">Le 12/02/2010 23:10, <a moz-do-not-send="true"
class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:vpotier@gmail.com">vpotier@gmail.com</a> a écrit :
</pre>
<blockquote type="cite">
<pre wrap="">Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit :
</pre>
</blockquote>
</blockquote>
<pre wrap="">... couic ... allons à l'esseniel....
</pre>
<blockquote type="cite">
<pre wrap="">En fait c'est plus simple :
* si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond
OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être
sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau
document.
* par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des
données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements
distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont
sélectionnables, alors aucun CC-by-SA.
Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association :
* fusion => CC-by-SA
* superposition => pas CC-by-SA
René-Luc D'Hont
3Liz
</pre>
</blockquote>
<pre wrap="">Admettons :
- J'ai une entreprise de joaillerie et je souhaite utiliser la base
(publique) d'OSM pour représenter mes succursales et entrepôts en les
localisant sur cette carte mais ses données doivent rester privée à
l'entreprise.
- Dans le même style, j'ai une entreprise de stockage d'explosifs pour
des carrières et je souhaite utiliser la base (publique) d'OSM pour
représenter mes succursales et entrepôts. Évidemment, ces données
doivent restées privées !!!
Je pense que dans ces cas, même si ces informations ne doivent pas
configurer dans la base d'OSM mais dans une base privée (donc une autre
couche), ceci est réalisable.
En cas de plan imprimé, les données se retrouvent sur un fond de carte
OSM mais il me semble évident que ces plans doivent rester privés et
n'ont pas sortir de l'entreprise. Seuls les employés peuvent les
utilisés. Le bon sens prime.
Le fond d'OSM n'a pas été impacté par ces données, par conséquent je ne
vois pas où est le problème. L'utilisation d'OSM pour ce type de cas est
donc possible. C'est mon point de vue car il n'y a pas de raison
d'utiliser le partage_des_données_à_l'identique de la licence dans ce cas.
</pre>
</blockquote>
<br>
Il est vrai que le bon sens prime, et que ce genre de document imprimé
ne doivent absolument pas sortir de l'entreprise, mais ceci ne change
rien au problème de propriété intellectuelle. Un document produit à
partir de données CC-By-SA doit lui même être sous licence CC-By-SA.
Par contre on peut supposé que l'utilisation d'un telle document est
privé et donc pas 'Shared' ;-)<br>
Je pense que c'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle la
communauté réfléchi à une licence qui soit plus claire que la CC-by-SA.
Je ne relance pas ici le débat.<br>
</blockquote>
Vi tout a fait.<br>
Sous la licence ODBL, si on produit un fond de carte soi meme, la carte
(le cote physique) ne sera pas sous CC-By-SA, car ca sera un produced
work. Ca sera un des "bons" effets de l'ODBL. <br>
Pour bien faire, au boulot, je prends toujours les precautions
suivantes: aucun melange physique des donnees privees, et des donnees
OSM. Ce sont deux bases de donnees separees, avec juste une separation
lors du rendu via un overlay si besoin et l'equivalent en code.<br>
<br>
Emilie Laffray<br>
</body>
</html>