<div class="gmail_quote">2010/5/5 François Van Der Biest <span dir="ltr"><<a href="mailto:francois.vanderbiest@camptocamp.com">francois.vanderbiest@camptocamp.com</a>></span><br><div><br>Question subsidiaire : qui peut décider de verser les données cadastrales dans une collectivité locale ?<br>
<br>Si j'ai bien compris, une partie du cadastre est produite par la DGFip seule et une autre est co-produite avec des collectivités locales. C'est uniquement dans cette seconde partie que la collectivité locale peut décider elle-même de reverser ses données dans OSM puisque la DGFip l'y autorise (bien qu'elle soit seule détentrice des droits intellectuels).<br>
Autrement dit, si j'ai bien vu que pour Brest Metropole, il y avait au départ un accord des autorités politiques pour ouvrir les données, est-ce que le chef d'un département SIG peut décider seul de verser ses mêmes données ou faut-il demander s'il le fait avec l'accord des autorités politiques qui dirigent la collectivité locale ?<br>
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