Pour information, extrait d'un email envoyé ce jour au directeur de la publication du site Geolittoral :<br><div><br></div><div><br></div><div><span class="Apple-style-span" style="font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; border-collapse: collapse; "><div>
Je me permets de vous contacter à propos des données du site <a href="http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr" target="_blank" style="color: rgb(51, 51, 204); ">http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr</a>, et plus précisément celles fournies via le serveur WMS associé (couches sentier du Littoral, occupation du sol, ortho littorale).</div>
<div><br></div><div>J'ai cherché sur le site la mention d'une licence associée à ces données, pour savoir dans quelle mesure j'étais autorisé à en créer une oeuvre composite et à la redistribuer sous une licence de mon choix. Seule la page "infos éditeur" mentionne que "Toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur".</div>
<div><br></div><div>Dans le contexte de la loi du 17 juillet 1978, et de la récente publication de la licence IP par le Ministère de la Justice [1], je me demandais donc si les couches offertes via le serveur WMS pouvaient faire l'objet d'une publication sous licence IP. </div>
<div>Quelle serait votre position sur ce point ?</div><div><br></div><div>[1] <a href="http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable" target="_blank" style="color: rgb(51, 51, 204); ">http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable</a></div>
</span></div>