<div class="gmail_quote">2010/8/26 hamster <span dir="ltr"><<a href="mailto:hamster@suna.fdn.fr">hamster@suna.fdn.fr</a>></span><br><blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); padding-left: 1ex;">
si j'ai bien compris, la licence actuelle n'est pas faite pour les bases de donnees, et il y a des pays ou on risque tout simplement de se faire piquer la base par quelqu'un qui la copierai et qui mettrait une licence a lui dessus<br>
<br></blockquote><div><br>C'est pas faux mais un peu plus compliqué que ça. La licence CC-BY-SA est faite pour protéger des oeuvres de "création" alors que certains considèrent que des données géographiques ne sont que des "faits" (collection of fact) non protégeables par le droit d'auteur. C'est surtout un risque aux USA vu leur jurisprudence et c'est surtout à cause de ça qu'il fallait changer de licence. Car ailleurs, les législations utilisent le droit d'auteur (création) pour protéger les cartes (collections de faits). C'est un peu une déviation car en fait, ils cherchent surtout à protéger le travail de ceux qui ont collecter les faits et éviter à juste titre leur pillage sans contreparties.<br>
</div></div>Le "Droit" est donc face à un dilemne avec des "faits" non protégeables et des "collections de faits" qu'il faut protéger. Tout est donc dans la proportion (et la part créative du travail). Un juge pourra par exemple estimer que créer quelques POI sur les orthophotos du géoportail ne porte pas préjudice à l'IGN (si on considère qu'une orthophoto n'est pas une oeuvre artistique) mais considérera que l'exploitation systématique de ces mêmes orthophotos dans un site web par exemple sans contreparties lui créer un préjudice.<br>
On entend le même raisonnement pour le changement de licence OSM lorsque certains disent qu'un contributeur ayant seulement ajouter quelques POIs n'a pas fait un travail de création et donc que ses données pourraient être basculées vers l'ODbL sans avoir besoin de lui demander l'autorisation (c'est ce que Steve Coast a encore rappeler dans son discours au SOTM USA). Mais par précaution et plus par équité (et surtout parce qu'il est difficile de séparer les contributions ne contenant que des faits de celles contenant une part de créativité), il a été décidé de demander systématiquement l'autorisation à tout le monde.<br>
Il y a maintenant le droit sur les bases de données, un droit nouveau, qui existe en Europe mais pas encore aux USA. Ce droit cherche à protéger non pas le contenu des bdd mais spécifiquement la collection des données et le travail de collecte. C'est cette approche choisie par l'ODbL pour protéger la base OSM mais en le faisant au niveau mondial et pas seulement européen (avec encore l'idée de faire un Contributor Terms pour satisfaire les américains car cela fait office de contrat mais c'est une autre histoire).<br>
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