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<meta content="text/html; charset=UTF-8" http-equiv="Content-Type">
</head>
<body bgcolor="#ffffff" text="#000000">
On 10/5/2010 11:44 AM, Sébastien Dinot wrote:
<blockquote
cite="mid:18598193.11285331286293465502.JavaMail.root@spooler2-g27.priv.proxad.net"
type="cite">
<style type="text/css">p { margin: 0; }</style>
<div style="font-family: Times New Roman; font-size: 12pt; color:
rgb(0, 0, 0);">Bonjour,<br>
<br>
----- "Nakor" <a class="moz-txt-link-rfc2396E" href="mailto:nakor.osm@gmail.com"><nakor.osm@gmail.com></a> a écrit :
<br>
<span style="font-family: times new roman,new york,times,serif;">>
</span><span style="font-family: times new roman,new
york,times,serif;">Dois-je compendre a la lecture detaillee de
la license que l'usage est<br>
> toutefois reserve aux contributeurs qui n'ont pas accepte
les nouveaux<br>
> termes du contributeur?</span><br>
<br>
Non, l'usage est offert à tous les contributeurs d'OpenStreetMap
puisque la licence de Spot Image dit autoriser l'intégration des
« TRAVAUX DÉRIVÉS dans la base OpenStreetMap sous la licence
CC-by-SA 2.0 (<a moz-do-not-send="true"
href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/">http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/</a>)
et/ou sous la licence Open Database (ODbL : <a
moz-do-not-send="true"
href="http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/OpenDBL">http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/OpenDBL</a>),
avec
mention visible du crédit suivant : “© CNES 2004-2007 / Spot
Image” afin de permettre l’accès et l’utilisation des TRAVAUX
DÉRIVÉS
par tout utilisateur de la base OpenStreetMap. »<br>
<br>
Sébastien<br>
</div>
</blockquote>
<br>
Nous sommes bien d'accord que la license autorise Odbl et CC-BY-SA
mais n'y a-t-il pas incompatibilite avec les termes du contributeur:<br>
<br>
"Si Vous n’êtes pas détenteur des droits de propriété
intellectuelle, Vous devez garantir le fait que vous avez obtenu
l’accord exprès et préalable d’utiliser les droits de propriété
intellectuelle afférents au Contenu et de concéder une licence
d’utilisation de ce Contenu" ... "La concession porte notamment sur
une éventuelle utilisation commerciale du Contenu ainsi que sur le
droit de sous-licencier l’ensemble des contributions à des tiers ou
sous-traitants. "<br>
<br>
"Excepté dans les conditions prévues au présent paragraphe (c),
l’UTILISATEUR FINAL ne sera pas autorisé à vendre, distribuer,
céder, disposer de, louer, sous-licencier ou transférer, que ce soit
directement ou indirectement, tout TRAVAUX DÉRIVÉS à tout tiers."<br>
<br>
Est-ce que les conditions au paragraphe (c), a savoir "d’intégrer
les TRAVAUX DÉRIVÉS dans la base OpenStreetMap sous la licence
CC-by-SA 2.0 (<a
href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/">http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/</a>)
et/ou sous la licence Open Database (ODbL : <a
href="http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/OpenDBL">http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/OpenDBL</a>),
avec mention visible du crédit suivant : “© CNES 2004-2007 / Spot
Image” afin de permettre l’accès et l’utilisation des TRAVAUX
DÉRIVÉS par tout utilisateur de la base OpenStreetMap." permet de
conceder une license a la foundation OSM?<br>
<br>
Merci,<br>
<br>
N.<br>
<br>
<br>
<br>
</body>
</html>