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On 10/5/2010 12:11 PM, Sébastien Dinot wrote:
<blockquote
cite="mid:19135883.11289421286295076796.JavaMail.root@spooler2-g27.priv.proxad.net"
type="cite">
<style type="text/css">p { margin: 0; }</style>
<div style="font-family: Times New Roman; font-size: 12pt; color:
rgb(0, 0, 0);">----- "Nakor" <a class="moz-txt-link-rfc2396E" href="mailto:nakor.osm@gmail.com"><nakor.osm@gmail.com></a> a écrit
:
<br>
> Nous sommes bien d'accord que la license autorise Odbl et
CC-BY-SA mais n'y a-t-il pas incompatibilite avec les termes du
contributeur:<br>
<br>
Non. L'interdiction faite par Spot Image porte sur le fond
cartographique, pas sur les données vectorielles produites en
s'appuyant sur ce fond à partir du moment où ces données sont
produites à l'attention d'OpenStreetMap.<br>
<br>
Sébastien<br>
<br>
</div>
</blockquote>
Il me semble que le paragraphe 2 porte bien sur les travaux derives:
"Excepté dans les conditions prévues au présent paragraphe (c),
l’UTILISATEUR FINAL ne sera pas autorisé à vendre, distribuer,
céder, disposer de, louer, sous-licencier ou transférer, que ce soit
directement ou indirectement, tout TRAVAUX DÉRIVÉS à tout tiers."
(Les majuscules ne sont pas de mon fait)<br>
<br>
Il me semble qu'il y a un flou entre "ajouter a la base OSM sous
license CC-BY-SA et ODBL" et "ceder tous les droits a la fondation
OSMF". Il serait interessant de connaitre la position de Spot a ce
sujet.<br>
<br>
Merci,<br>
<br>
N.<br>
</body>
</html>