oke merci.<br><br><br><br><br><div class="gmail_quote">Le 19 octobre 2010 21:15, Denis <span dir="ltr"><<a href="mailto:dhelfer@free.fr">dhelfer@free.fr</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); padding-left: 1ex;">
<div class="im">Le 19/10/2010 18:40, alexis gayte a écrit :<br>
</div><blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); padding-left: 1ex;">
bonjour,<div class="im"><br>
<br>
on peut remarquer que si l'on prend 2 communes du le cadastre leurs limites ne sont pas superposées.<br>
peut on, doit on , le signaler au autorité compétente ? car je suppose que meme pour eux cela doit poser des problèmes non ?<br>
<br>
</div></blockquote>
<br>
C'est probablement même une règle générale, malheureusement.<br>
L'unité maximale de travail de la DGFiP est la commune. A ses yeux, c'est un ilôt. Cela veut dire que les règles de topologie (superposition des différents composants) ne s'appliquent qu'à l'intérieur de la commune. Ainsi les parcelles forment les sous-section (feuilles cadastrales) qui forment les sections qui forment la commune. A noter aussi que les parcelles forment les lieux-dit qui sont donc aussi des polygones topologiquement connectés.<br>
Il est arrivé récemment (à l'échelle de notre bicentenaire cadastre) l'avénement des SIGs, des regroupements de communes (EPCI, Communautés urbaines et al.) qui a conclu à l'extension du territoire de compétences, au nécessaire établissement d'un continuum géographique.<br>
Face à ce défi, les services cadastraux ont édicté des règles de calage entre "limes" (limites de l'Empire) avec des calculs de tolérence d'erreur acceptable dont l'administration fiscale a le secret et dont la pudeur (et le manque d'énergie) m'empêchent d'évoquer le moindre commencement d''explication sur cette liste.<br>
Face à ce défi, l'IGN a établi, sur la base des données cadastrales, -mais hors de toute obligatoire règlementaire ou statutaire- les limites communales figurées sur le scan25, puis transformé en BD Carto, puis en BD Topo/Pays.<br>
Face à ce défi, OSM est en train d'établir une base contradicoire des limites communales françaises.<br>
<br>
<abstract><br>
Oui, c'est normal que les limites communales ne se superposent pas.<br>
Non, ce n'est pas utile de signaler à l'administration fiscale cet état de fait.<br>
Oui cela peut leur poser problème, mais ce n'est pas la vocation d'OSM, AMHA, d'intervenir dans un mécanisme qui n'est pas de notre ressort.<br>
</abstract><br><font color="#888888">
<br>
Denis</font><div><div></div><div class="h5"><br>
<br>
_______________________________________________<br>
Talk-fr mailing list<br>
<a href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org" target="_blank">Talk-fr@openstreetmap.org</a><br>
<a href="http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr" target="_blank">http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr</a><br>
</div></div></blockquote></div><br><br clear="all"><br>-- <br>Cordialement, <br> alexis GAYTE<br>