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<title></title>
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<body bgcolor="#ffffff" text="#000000">
Le 09/11/2010 15:28, Pieren a écrit :
<blockquote
cite="mid:AANLkTim8yZt1vn9A93sbUmso3AyhFF+wR3o1MMszNyVP@mail.gmail.com"
type="cite">
<div class="gmail_quote">2010/11/9 Charles Nepote <span dir="ltr"><<a
moz-do-not-send="true" href="mailto:charles@nepote.org">charles@nepote.org</a>></span><br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt
0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204);
padding-left: 1ex;">
Comment a-t-on résolu ce problème pour les données du cadastre
?<br>
<br>
</blockquote>
<div><br>
En demandant d'ajouter le millésime dans le tag "source" et en
l'attachant à chaque élément ajouté (les polylignes et les
noeuds isolés) en non dans les commentaires des changesets
(possible mais les commentaires ne sont pas accessibles dans
la plupart des extractions).<br>
</div>
</div>
<br>
Plus généralement, je ne crois pas que la date de mise à jour soit
le problème principal. Même si on ne le précise pas dans un tag,
il reste aisé de retrouver la date de la contribution (dans
l'historique de l'élément lui-même). On peut ensuite en déduire la
date de la source (même s'il reste théoriquement possible
d'importer des données anciennes, la garantie n'étant jamais
absolue (on peut aussi écrire n'importe quelle date dans un tag
source ou se tromper)).<br>
</blockquote>
Oui je suis couillon, je l'avais déjà vu à l'usage du (formidable)
plug-in Cadastre de JOSM ;-)<br>
<br>
<br>
<blockquote
cite="mid:AANLkTim8yZt1vn9A93sbUmso3AyhFF+wR3o1MMszNyVP@mail.gmail.com"
type="cite">
A mon avis, la clause qui pose le plus de problème concerne la
non-altération des données car l'OdBL ne fixe aucune limite dans
ce domaine (et pour cause, ça n'intéresse pas OSM).<br>
<br>
C'est pourquoi à mon avis, il nous faudra toujours une
autorisation explicite d'utiliser les données pour OSM avec ce
type de CGU (ce qui est le cas pour le cadastre ou Corine Land
Cover).<br>
<br>
Pieren<br>
</blockquote>
<br>
En relisant la loi de 1978 à l'occasion de ton message je vois que
l'article 12 précise : "*Sauf accord de l'administration*, la
réutilisation des informations publiques est soumise à la condition
que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas
dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à
jour soient mentionnées". Ce qui veut donc dire en effet qu'une
administration peut autoriser la non mention de la date de mise à
jour et l'éventuelle dénaturation des données.<br>
<br>
Du coup je vois trois options. Rêvons un peu.<br>
<br>
1. OSM qui commence à avoir un certains poids, va négocier au coup
par coup une autorisation explicite. Ce qui alourdi tout de même le
process. Et qui est peut-être dangereux juridiquement pour les
collectivités car la loi leur impose de ne pas faire de
discrimination dans la réutilisation de leurs données : un acteur
public qui l'autorise pour OSM, doit donc logiquement autoriser les
mêmes conditions pour tous les autres. La voie la moins mauvaise
actuellement ?<br>
<br>
2. On demande à l'APIE s'ils peuvent envisager un autre modèle de
CGU où ce point est explicitement mentionné : autorise à dénaturer
les données. La difficulté étant peut-être que les collectivités
publiques vont avoir peur d'ouvrir leurs données de cette manière
pour tout un tas de raisons valables ou pas. Tel pourrait peut-être
avoir peur d'avoir sa responsabilité engagée ou son image ternie
dans le cas d'un sentier de randonnée dénaturé en autoroute (je
caricature, hein). Là encore, j'en appelle à ceux qui ont suivi la
discussion avec les personnels du Cadastre et de CLC : ce sujet là
ne leur a pas posé de problème ?<br>
<br>
3. On demande aux gens d'opendatacommons, auteurs de plusieurs
licences type CC pour les données, dont l'ODbL, de pondre une
licence équivalente à l'ODbL mais avec l'impossibilité de dénaturer
les données et OSM décide de l'adopter. Je sais ce n'est pas simple
et j'en vois sourire au fond. Mais Creative commons a bien produit
une telle licence pour les contenus. Pourquoi ce manque chez
opendatacommons ? Par ailleurs, je maitrise mal les impacts de ça
sur OSM : peut-il y avoir des impacts négatifs ?<br>
<br>
Pour le point 2, je suis régulièrement en contact avec les gens de
l'APIE et je peux leur poser la question, mais, tant qu'à faire,
j'aimerais bien préparer ma question et avoir des arguments
intéressants.<br>
<br>
Charles.<br>
<br>
</body>
</html>