<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN">
<html>
<head>
<meta content="text/html; charset=ISO-8859-1"
http-equiv="Content-Type">
</head>
<body bgcolor="#ffffff" text="#000000">
Le 10/11/2010 12:48, Pieren a écrit :
<blockquote
cite="mid:AANLkTimRYa+P8Oam5E8LUUn+62jWdPBaaGewhEKNVuNk@mail.gmail.com"
type="cite">
<div class="gmail_quote">
<div class="im">2010/11/9 Charles Nepote <span dir="ltr"><<a
moz-do-not-send="true" href="mailto:charles@nepote.org"
target="_blank">charles@nepote.org</a>></span><br>
</div>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt
0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204);
padding-left: 1ex;">
<div bgcolor="#ffffff" text="#000000"> 1. OSM qui commence à
avoir un certains poids, va négocier au coup par coup une
autorisation explicite. Ce qui alourdi tout de même le
process. Et qui est peut-être dangereux juridiquement pour
les collectivités car la loi leur impose de ne pas faire de
discrimination dans la réutilisation de leurs données : un
acteur public qui l'autorise pour OSM, doit donc logiquement
autoriser les mêmes conditions pour tous les autres. La voie
la moins mauvaise actuellement ?<br>
</div>
</blockquote>
<div><br>
C'est déjà comme ça maintenant et ça va probablement continuer
ainsi. Cela a aussi l'avantage de discuter auparavant ensemble
de l'opportunité d'importer les données ou pas. Car si la
directive INSPIRE libère beaucoup de choses, il faudra
probablement faire le tri (en plus, on a pas encore régler
certains problèmes avec les imports déjà effectués, voir les
récents évènements des points géodésiques et l'absence totale
de mises à jours).<br>
</div>
<div class="im">
<blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt
0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204);
padding-left: 1ex;">
<div bgcolor="#ffffff" text="#000000"> <br>
2. On demande à l'APIE s'ils peuvent envisager un autre
modèle de CGU où ce point est explicitement mentionné :
autorise à dénaturer les données. La difficulté étant
peut-être que les collectivités publiques vont avoir peur
d'ouvrir leurs données de cette manière pour tout un tas
de raisons valables ou pas. Tel pourrait peut-être avoir
peur d'avoir sa responsabilité engagée ou son image ternie
dans le cas d'un sentier de randonnée dénaturé en
autoroute (je caricature, hein). Là encore, j'en appelle à
ceux qui ont suivi la discussion avec les personnels du
Cadastre et de CLC : ce sujet là ne leur a pas posé de
problème ?<br>
</div>
</blockquote>
</div>
<div><br>
A aucun moment ces deux administrations ont dit "vous pouvez
dénaturer nos données" ;-) Pour le cadastre, ils ont juste
répéter leur CGU "mentionnez la source et ajoutez le
millésime" sans jamais confirmer ou infirmer si OSM pouvait
modifier ou non le résultat (en même temps, ils ont aussi
accepter que nous puissions accéder au WMS ce qui y est une
manière indirecte de dire "oui" à l'utilisation dans OSM).
Pour CLCF, nous avons reçu une autorisation mais là encore,
sans recevoir l'autorisation "explicite" de pouvoir
"dénaturer" leur données. Je pense que cette clause est plus
une manière de se couvrir au cas où une application tiers
importe puis altère des données ainsi libérées.<br>
</div>
</div>
</blockquote>
<br>
Oui je comprends. Cela dit je trouve qu'on est *un peu fragile sur
ce sujet*... ne vaudrait-il pas mieux crever cet abcès ? La loi de
1978 dit "Sauf accord de l'administration" donc, de mon point de vu,
*l'accord devrait être plus explicite*. Les CGU du Cadastre ne
sauraient outrepasser la loi, donc s'ils ne disent pas explicitement
dans leurs CGU que leurs données sont altérables, c'est que, par
défaut d'après la loi, elles ne le sont pas (j'enfonce le clou).
Est-ce qu'on est pas en train de serrer les fesses en se disant
"bon, tant qu'on ne nous dit rien allons-y" ? Je pense qu'il faut
faire attention à ça. Le problème ne viendra pas tant des acteurs
publics eux-mêmes qui ont, je pense, une forme de bienveillance
voire d'admiration vis-à-vis OSM mais d'autres acteurs qui vont
vouloir profiter des mêmes droits. Et là, l'acteur public va
commencer à avoir des réactions épidermiques du genre : "quoi telle
société privée pille mes données à des fins commerciales" donc je
ferme. Mais il sera obligé de fermer pour tout le monde sous peine
de se voir assigné en justice car il a le devoir d'équité (c'est
aussi un point très clair de la loi).<br>
<br>
Ma proposition est de travailler avec l'APIE pour une nouvelle
licence ou des CGU qui permettent l'altération des données, ce qui a
tout son sens dans le domaine de la cartographie. Ce sera plus
facile de "vendre" des partenariats avec OSM avec un cadre juridique
estampillé par l'organisme de référence en France (l'APIE).<br>
<br>
Par ailleurs, autant je suis d'accord avec ton idée de pouvoir
discuter de l'import des données, de faire le tri, autant je pense
qu'on perd beaucoup d'énergie à discuter au cas par cas pour
négocier de surcroit des droits qui manquent de clarté. Cette
discussion sur la pertinence de l'import pourrait avoir lieu en aval
du cadre juridique et non en amont comme c'est le cas actuellement.<br>
<br>
<br>
<blockquote
cite="mid:AANLkTimRYa+P8Oam5E8LUUn+62jWdPBaaGewhEKNVuNk@mail.gmail.com"
type="cite">
<div class="gmail_quote">
<div>
</div>
<div class="im">
<blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt
0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204);
padding-left: 1ex;">
<div bgcolor="#ffffff" text="#000000"> <br>
3. On demande aux gens d'opendatacommons, auteurs de
plusieurs licences type CC pour les données, dont l'ODbL,
de pondre une licence équivalente à l'ODbL mais avec
l'impossibilité de dénaturer les données et OSM décide de
l'adopter. Je sais ce n'est pas simple et j'en vois
sourire au fond. Mais Creative commons a bien produit une
telle licence pour les contenus. Pourquoi ce manque chez
opendatacommons ? Par ailleurs, je maitrise mal les
impacts de ça sur OSM : peut-il y avoir des impacts
négatifs ?<br>
<br>
</div>
</blockquote>
</div>
<div><br>
Techniquement, c'est faisable mais nécessiterait des
aménagements avec l'actuel API. Mais comme c'est contraire à
l'esprit du projet, il y a un fort rejet de la communauté
pour ce genre de demandes (ça s'est déjà produit, par exemple,
pour les limites administratives de l'état de New-York). <br>
</div>
</div>
<br>
</blockquote>
Oui je n'avais pas pensé qu'il allait falloir gérer au niveau
technique la non dénaturation...<br>
<br>
<br>
<blockquote
cite="mid:AANLkTimRYa+P8Oam5E8LUUn+62jWdPBaaGewhEKNVuNk@mail.gmail.com"
type="cite">Pieren, qui avait envoyé cette réponse en MP par
erreur...<br>
<br>
</blockquote>
<br>
Charles, qui avait répondu en MP croyant au fait exprès...<br>
<br>
</body>
</html>