<div class="gmail_quote"><div class="im">2010/11/9 Charles Nepote <span dir="ltr"><<a href="mailto:charles@nepote.org" target="_blank">charles@nepote.org</a>></span><br></div><blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); padding-left: 1ex;">
<div bgcolor="#ffffff" text="#000000">
1. OSM qui commence à avoir un certains poids, va négocier au coup
par coup une autorisation explicite. Ce qui alourdi tout de même le
process. Et qui est peut-être dangereux juridiquement pour les
collectivités car la loi leur impose de ne pas faire de
discrimination dans la réutilisation de leurs données : un acteur
public qui l'autorise pour OSM, doit donc logiquement autoriser les
mêmes conditions pour tous les autres. La voie la moins mauvaise
actuellement ?<br></div></blockquote><div><br>C'est déjà comme ça
maintenant et ça va probablement continuer ainsi. Cela a aussi
l'avantage de discuter auparavant ensemble de l'opportunité d'importer
les données ou pas. Car si la directive INSPIRE libère beaucoup de
choses, il faudra probablement faire le tri (en plus, on a pas encore
régler certains problèmes avec les imports déjà effectués, voir les
récents évènements des points géodésiques et l'absence totale de mises à
jours).<br>
</div><div class="im"><blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); padding-left: 1ex;"><div bgcolor="#ffffff" text="#000000">
<br>
2. On demande à l'APIE s'ils peuvent envisager un autre modèle de
CGU où ce point est explicitement mentionné : autorise à dénaturer
les données. La difficulté étant peut-être que les collectivités
publiques vont avoir peur d'ouvrir leurs données de cette manière
pour tout un tas de raisons valables ou pas. Tel pourrait peut-être
avoir peur d'avoir sa responsabilité engagée ou son image ternie
dans le cas d'un sentier de randonnée dénaturé en autoroute (je
caricature, hein). Là encore, j'en appelle à ceux qui ont suivi la
discussion avec les personnels du Cadastre et de CLC : ce sujet là
ne leur a pas posé de problème ?<br></div></blockquote></div><div><br>A
aucun moment ces deux administrations ont dit "vous pouvez dénaturer
nos données" ;-) Pour le cadastre, ils ont juste répéter leur CGU
"mentionnez la source et ajoutez le millésime" sans jamais confirmer ou
infirmer si OSM pouvait modifier ou non le résultat (en même temps, ils
ont aussi accepter que nous puissions accéder au WMS ce qui y est une
manière indirecte de dire "oui" à l'utilisation dans OSM). Pour CLCF,
nous avons reçu une autorisation mais là encore, sans recevoir
l'autorisation "explicite" de pouvoir "dénaturer" leur données. Je pense
que cette clause est plus une manière de se couvrir au cas où une
application tiers importe puis altère des données ainsi libérées.<br>
</div><div class="im"><blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); padding-left: 1ex;"><div bgcolor="#ffffff" text="#000000">
<br>
3. On demande aux gens d'opendatacommons, auteurs de plusieurs
licences type CC pour les données, dont l'ODbL, de pondre une
licence équivalente à l'ODbL mais avec l'impossibilité de dénaturer
les données et OSM décide de l'adopter. Je sais ce n'est pas simple
et j'en vois sourire au fond. Mais Creative commons a bien produit
une telle licence pour les contenus. Pourquoi ce manque chez
opendatacommons ? Par ailleurs, je maitrise mal les impacts de ça
sur OSM : peut-il y avoir des impacts négatifs ?<br>
<br></div></blockquote></div><div><br>Techniquement, c'est faisable
mais nécessiterait des aménagements avec l'actuel API. Mais comme c'est
contraire à l'esprit du projet, il y a un fort rejet de la communauté
pour ce genre de demandes (ça s'est déjà produit, par exemple, pour les
limites administratives de l'état de New-York). <br>
</div></div><br>Pieren, qui avait envoyé cette réponse en MP par erreur...<br>