<html><head><style type="text/css"><!-- DIV {margin:0px;} --></style></head><body><div style="font-family:Courier New,courier,monaco,monospace,sans-serif;font-size:10pt"><span style="font-weight: bold;">>>>> </span><b><span style="font-weight: bold;">De :</span></b> BreBru . <osm.cartographer@gmail.com><br><div style="font-family:Courier New, courier, monaco, monospace, sans-serif;font-size:10pt"><div style="font-family:times new roman, new york, times, serif;font-size:12pt"><font face="Tahoma" size="2"><b><span style="font-weight: bold;"></span></b></font><div class="gmail_quote"><div><br><span style="font-weight: bold;">>>>> </span>Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les conditions de l’article 4 ne s’appliquent que au produit composite et non à ses dérivées. La carte issues des données OSM étant clairement un document diffusé intégrant des données cartographiques cadastrales il faut
citer la DGFiP comme source. Point.<br>
</div></div>Pourtant si tu regardes le geoportail et que tu demandes l affichage des parcelles cadastrales il n est nullement fait mention de la source cadastre...<br>Comme l ont bien dit Vincent et Denis le fait de diffuser des cartes issues de Donnees OSM ne fait pas perdre la source DGFiP puisque par obligation il faut citer OSM comme source et dans OSM tu trouves l info comme quoi les donnees sont issues de la DGFiP donc je ne comprends pas ou est la contradiction avec les conditions d utilisations du cadastres.<br>Est ce que tu pourrais citer un exemple concret d utilisation ou il n y a pas moyen de reutilisation qui empecheraient de savoir que les donnees proviennent de la DGFiP ?<br>J ajouterai que dans les courriers envoyes a la DGFiP il etait clairement fait mention de la licence OSM et de la libre reutilisation de ses donnees avec la source OSM<br><br>Julien<br><br>
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</div></body></html>