<br><br><div class="gmail_quote">2011/4/18 THEVENON Julien <span dir="ltr"><<a href="mailto:julien_thevenon@yahoo.fr">julien_thevenon@yahoo.fr</a>></span><br><div><br></div><blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); padding-left: 1ex;">
<div><div style="font-family: Courier New,courier,monaco,monospace,sans-serif; font-size: 10pt;"><div style="font-family: Courier New,courier,monaco,monospace,sans-serif; font-size: 10pt;"><div style="font-family: times new roman,new york,times,serif; font-size: 12pt;">
<div class="gmail_quote"><br></div><div class="im">>>>> Où est cet accord ? Dans les conditions d'utilisation du cadastre je vois bien cette utilisation composite mais je vois aussi l'obligation de citer le cadatre (article 4 cité en intégralité dans mon premier mail)<br>
</div><a href="http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation" target="_blank">http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation</a><br>
Oui et le fait de faire un import massif de bati ne dispense pas de rajouter le tag source mentionnant le cadastre et le millesime sur les donnees importees<br><br></div></div></div></div></blockquote></div><br>Merci pour ces précisions. Le mail cité n'est pas clair sur l'endroit où doit se trouver la mention "source:xxx" est-ce juste dans la base de données OSM ou "sur tous les documents diffusés
intégrant des données cartographiques cadastrales, quelle
que soit leur forme" comme indiqué dans leurs conditions d'utilisation. Est-il possible d'avoir une réponse officielle en recontactant cette personne ? Dans le cas contraire je suppose que la deuxième vraie et vais donc refuser les termes du contributeurs. Il est également vrai que la page actuelle <a href="http://www.openstreetmap.org/">http://www.openstreetmap.org/</a> est limite. Il faudrait au moins ajouter clairement la mention du voulue par le cadastre à la page <a href="http://www.openstreetmap.org/copyright">http://www.openstreetmap.org/copyright</a> .<br>
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