<br><br><div class="gmail_quote">2011/4/18 Vincent Pottier <span dir="ltr"><<a href="mailto:vpottier@gmail.com">vpottier@gmail.com</a>></span><br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex;">
Le 18/04/2011 16:41, BreBru . a écrit :<div class="im"><br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
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Merci pour ces précisions. Le mail cité n'est pas clair sur l'endroit où doit se trouver la mention "source:xxx" est-ce juste dans la base de données OSM ou "sur tous les documents diffusés intégrant des données cartographiques cadastrales, quelle que soit leur forme" comme indiqué dans leurs conditions d'utilisation.<br>
</blockquote>
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OSM intègre des des données cadastrales dans un document composite. Point.<br>
Donc OSM mentionne sur l'objet issu du cadastre la source et le millésime : DGFiP...<br>
Puis cet objet est intégré dans les données OSM qui est un document composite.<br>
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Puis l'utilisateur de données OSM utilise des données OSM. Point.<br>
Donc il n'a pas besoin de reporter à son tour dans son document utilisant des données OSM la mention DGFiP... Pas plus que Brest Métropole Océane, l'IGN... Clochers.org et autres sources de données. Il mentionne la source OSM, puisque ce sont des données OSM qu'il utilise.<br>
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</blockquote><div><br>Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les conditions de l’article 4 ne s’appliquent que au produit composite et non à ses dérivées. La carte issues des données OSM étant clairement un document diffusé intégrant des données cartographiques cadastrales il faut citer la DGFiP comme source. Point.<br>
</div></div>