<html><head><style type="text/css"><!-- DIV {margin:0px;} --></style></head><body><div style="font-family:Courier New,courier,monaco,monospace,sans-serif;font-size:10pt"><span style="font-weight: bold;">>>>> </span><b><span style="font-weight: bold;">De :</span></b> Emilie Laffray <emilie.laffray@gmail.com><br><div style="font-family:Courier New, courier, monaco, monospace, sans-serif;font-size:10pt"><div style="font-family:times new roman, new york, times, serif;font-size:12pt"><font face="Tahoma" size="2"><b><span style="font-weight: bold;"></span></b></font><br><br><div class="gmail_quote"><span style="font-weight: bold;">>>>> </span><span style="font-weight: bold;">>>>> </span>2011/4/18 BreBru . <span dir="ltr"><<a rel="nofollow" ymailto="mailto:osm.cartographer@gmail.com" target="_blank" href="mailto:osm.cartographer@gmail.com">osm.cartographer@gmail.com</a>></span><br><blockquote class="gmail_quote"
style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex;">
<div class="gmail_quote"><div><br><span style="font-weight: bold;">>>>> </span>Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les conditions de l’article 4 ne s’appliquent que au produit composite et non à ses dérivées. La carte issues des données OSM étant clairement un document diffusé intégrant des données cartographiques cadastrales il faut citer la DGFiP comme source. Point.<br>
</div></div><br></blockquote></div><br><span style="font-weight: bold;">>>>> </span>Bonjour,<br><br><span style="font-weight: bold;">>>>> </span>suite à tes commentaires, je viens de demander de rajouter sur la page <a rel="nofollow" target="_blank" href="http://www.openstreetmap.org/copyright">www.openstreetmap.org/copyright</a> la mention concernant l'utilisation du cadastre. Même si cela me semble peu utile, cela permet d'apaiser un peu le débat et de montrer une bonne volonté. Je préviendrai quand cela sera mis en ligne.<br>
D ailleurs a ce sujet les contributeurs termes indiquent clairement dans le point 4
<span style="font-weight: bold;">"OSMF accepte de Vous citer ou de citer le titulaire des droits
d’auteur,
selon Votre souhait ou celui du titulaire des droits. La citation
s’effectue par le biais de la page web </span><a style="font-weight: bold;" href="http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Attribution" class="external free" rel="nofollow">http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Attribution</a><span style="font-weight: bold;">"</span> donc on peut aussi rajouter la DGFiP sur cette page. Sachant que le french cadastre apparait aussi dans la liste des imports : <a href="http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Import/Catalogue">http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Import/Catalogue</a> qui est accessible depuis la page attribution<br><span style="font-weight: bold;">>>>> </span>Dans le cadre actuel, il me semble que les conditions d'utilisations et de réutilisations sont remplies. Le plus simple serait de contacter la direction générale des impôts pour confirmation si tu penses qu'il y a un réel problème.<br>Dans liste des imports il est justement marque que le cadastre est compatible avec les contributeurs termes. je me
demande si Denis ou Pieren ne les avaient pas deja contactes a ce sujet, il me semblait avoir vu passer quelque chose dans ce sens sur la liste.<br><br>Autre point, dans les conditions d utilisations du cadastre il est indique "sous réserve que soient clairement indiqués l'origine et le millésime des données cadastrales utilisées" . Etant donne que les donnees du cadastre ne sont pas toutes au meme niveau de "fraicheur" sur l ensemble de la France le seul moyen d indiquer clairement l origine et le millesime des donnees cadastres utilisees me parait etre de le mettre sur les donnees elles meme comme cela est fait actuellement avec le tag source<br><br>Julien<br><br></div></div>
</div></body></html>