Je ne parlais pas des contributeurs mais des utilisateurs. Ceux qui prennent les données et en font des cartes par exemple. Qu'est-ce qui garantit qu'ils citent la source des données dans le future. SI demain un vote décide de relâcher les données d'OSM dans le domaine public, la clause ci-dessus n'est pas respectée. Quant au fait que les données du cadastre ne sont pas importées dans OSM je rigole doucement avec les imports massifs de bâti qui ont eu lieu dans mon coin et certainement ailleurs.<br>
<br>Tu indiques que la question est réglée. Y a-t-il une réponse officielle sur ce point précis ? Si oui je serais intéressé de la lire afin de revoir mon avis sur la question. Sinon je ne peux accepter les termes du contributeurs.<br>