<div class="gmail_quote">Le 15 juin 2011 17:20, rldhont <span dir="ltr"><<a href="mailto:rldhont@gmail.com">rldhont@gmail.com</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex;">
<div text="#000000" bgcolor="#ffffff">
Le 15/06/2011 16:06, Romain MEHUT a écrit :
<div class="im"><blockquote type="cite">
<div class="gmail_quote">Le 15 juin 2011 14:46, rldhont <span dir="ltr"><<a href="mailto:rldhont@gmail.com" target="_blank">rldhont@gmail.com</a>></span>
a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0pt 0pt 0pt 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204, 204, 204);padding-left:1ex">
<div text="#000000" bgcolor="#ffffff"> Sans revenir sur le
débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour que
l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas
sujette à redevance.<br>
<br>
Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB
ou de Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas
compatibles avec la licence OSM.<br>
</div>
</blockquote>
<div><br>
Pour Rennes, aucune restriction: <a href="http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/" target="_blank">http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/</a><br>
</div>
</div>
</blockquote>
<br></div>
Oui Rennes a rédigé sa propre licence.<br>
Il semble d'ailleurs à la lecture de certains articles dont le 3
qu'elle a été rédigé en pensant à OSM.<br>
<br>
Par contre je souhaiterais savoir si les éléments suivants sont
compatibles avec OSM :<br>
* La licence ne confère en aucun cas les droits de propriété
intellectuelle de ces données<br>
* Le licencié s'engage à indiquer leur source et la date de leur
dernière mise à jour<br>
* Toute base de données dérivée doit impérativement respecter les
conditions de la présente Licence<br>
ou d'une licence compatible.<br>
* Le licencié est averti que l'administration se réserve le droit à
tout moment , et pour quel que motif que ce soit, de modifier les
conditions de réutilisation fixées dans la présente Licence, de
mettre un terme à leur production ou modifier leur contenu ou la
fréquence de leur mise à jour, sans que le réutilisateur ne puisse
prétendre à aucune indemnité.<br>
* Le Licencié est autorisé à exploiter les Informations publiques
sans limitation de durée<br>
* Les Conditions générales sont soumises à la seule loi française<br>
<br>
Qu'en pensez-vous ?</div></blockquote><div><br>A ce jour, est-ce que des données de
<a href="http://www.data.rennes-metropole.fr/">http://www.data.rennes-metropole.fr/</a> ont été intégrées en "dur" dans la
base de données d'OSM?<br>
<br>
Si ce n'est pas le cas, on pourrait demander des précisions sur la licence <i>via</i> le forum: <a href="http://www.data.rennes-metropole.fr/vos-idees/vos-forums/">http://www.data.rennes-metropole.fr/vos-idees/vos-forums/</a> <br>
</div><blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); padding-left: 1ex;"><div text="#000000" bgcolor="#ffffff"><div><div></div><div class="h5">
<blockquote type="cite"><div class="gmail_quote">
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0pt 0pt 0pt 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204, 204, 204);padding-left:1ex">
<div text="#000000" bgcolor="#ffffff"> <br>
René-Luc D'Hont<br>
3Liz<br>
<br>
Le 15/06/2011 14:40, Romain MEHUT a écrit :
<div>
<div>
<blockquote type="cite">Sur la page d'accueil du site on
peut lire ceci: "La CUB a donc décidé de mettre
gratuitement ses données publiques à disposition des
citoyens, des associations, des entreprises, des
chercheurs, pour qu’ils puissent les réutiliser afin
de créer des services numériques innovants
(applications mobiles, systèmes d’information,
portails Internet, etc.)."<br>
<br>
Si des entreprises peuvent réutiliser les données
publiques mises à disposition par la CUB, il est
difficilement concevable que cela ne se fera pas sans
exploitation commerciale?<br>
<br>
Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que
tout ça est plutôt obscur...<br>
Voir aussi le point évoqué ici: <a href="http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html" target="_blank">http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html</a><br>
<br>
Romain<br>
<br>
<div class="gmail_quote">Le 15 juin 2011 14:28,
Frédéric Rodrigo <span dir="ltr"><<a href="mailto:fred.rodrigo@gmail.com" target="_blank">fred.rodrigo@gmail.com</a>></span>
a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0pt 0pt 0pt 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204, 204, 204);padding-left:1ex">La Communauté
Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail OpenData
en fin de semaine dernière. L'initiative c'est
faite en partenariat avec le département et la
région, mais les données n'ont pas encore l'air
disponible.<br>
<br>
Malheureusement la mise à disposition des données
est sous CGU de l'APIE qui les rend inutilisable
pour OSM.<br>
<br>
<a href="http://data.lacub.fr" target="_blank">http://data.lacub.fr</a><br>
<br>
La voie est libre, mais la route reste longue<br>
Fred<br></blockquote></div></blockquote></div></div></div></blockquote></div></blockquote></div></div></div></blockquote></div>