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</head>
<body bgcolor="#ffffff" text="#000000">
Pour moi, en dehors des erreurs de calage du bâti par rapport à la
parcelle (on trouve ça sur tous les cadastres), il s'agit de :<br>
<ul>
<li>bâtiments n'existant pas sur le terrain depuis 10 ans (s'ils
ont déjà existé)</li>
<li>bâtiment restitué en partie... comme si on avait enlevé les
pièces d'un puzzle
(<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://tools.geofabrik.de/mc/?mt0=mapnik&mt1=googlesat&lon=0.77172&lat=47.39586&zoom=18">http://tools.geofabrik.de/mc/?mt0=mapnik&mt1=googlesat&lon=0.77172&lat=47.39586&zoom=18</a>
=> plus pour longtemps, je vais corriger)</li>
<li>bâtiment déformé (ça doit être lié à son âge, avec quelques
siècles...)</li>
</ul>
Pour le mode de fonctionnement, pour ce que j'en ai vu cela repose
sur l’application des permis de construire avec des contrôles de
terrain dans certains cas.<br>
<br>
Personne n'a donc jusqu'ici entamé de démarche auprès du Cadastre
pour leur retourner les erreurs constatées ?<br>
<br>
Bonne soirée,<br>
<br>
mav<br>
<br>
<br>
<br>
Le 27/06/2011 08:44, Romain MEHUT a écrit :
<blockquote
cite="mid:BANLkTikzJjAMnw3KOv7RGh4KnP+E+09zNw@mail.gmail.com"
type="cite">Dans un autre genre d'erreur, à Toul, il y a une rue
dans le cadastre intitulée "Rue Joseph Carrez" alors qu'en réalité
il s'agit de "Rue Joseph Carez".<br>
<br>
<div class="gmail_quote">Le 26 juin 2011 23:16, Christian Rogel <span
dir="ltr"><<a moz-do-not-send="true"
href="mailto:christian.rogel@club-internet.fr">christian.rogel@club-internet.fr</a>></span>
a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt
0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204);
padding-left: 1ex;">Le 26/06/11 21:56, Guilhem Bonnefille a
écrit :
<div class="im"><br>
<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt
0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204);
padding-left: 1ex;">
Je ne connais pas 'intimement' cette administration. Mais
il me semble<br>
qu'elle fait partie des rares "partenaires" d'OSM qui a
donné un aval<br>
explicite à l'exploitation des données cadastrales pour
OSM.<br>
<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin: 0pt 0pt 0pt
0.8ex; border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204);
padding-left: 1ex;">
Certains contributeurs ont déjà fait de tels retours ?<br>
Y a-t-il des lignes de conduites à ce sujet qui auraient
été déjà<br>
proposées/retenues ?<br>
</blockquote>
</blockquote>
<br>
</div>
Cerains, plus familiers que moi de la question, complèteront,
mais il faut avoir à l'esprit que, dans beaucoup de cas, sinon
tous, la source première du cadastre est la commune ou la
communauté de communes, le service d'Etat du Cadastre se
contentant de répercuter les informations venues de sa "base"
avec quelque fois un retard notable (un agent du Cadastre
m'avait parlé de 3 ans (par rapport aux infos communales,
ai-je compris) pour certains endroits de son département.<br>
Dans les zones où les communes sont petites, la mise à jour
finit probablement par prendre du retard dès l'origine.<br>
Dans cette optique, c'est peut-être au niveau communal ou
intercommunal qu'il faut poser la question, mais ce peut être
un vrai parcours du combattant, pour peut-être s'entendre dire
qu'il faut attendre que les procédures suivent leurs cours.<br>
<font color="#888888">
<br>
Christian</font>
<div>
<div class="h5"><br>
<br>
<br>
<br>
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Talk-fr mailing list<br>
<a moz-do-not-send="true"
href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org" target="_blank">Talk-fr@openstreetmap.org</a><br>
<a moz-do-not-send="true"
href="http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr"
target="_blank">http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr</a><br>
</div>
</div>
</blockquote>
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<pre wrap="">
<fieldset class="mimeAttachmentHeader"></fieldset>
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