Bonjour,<br><br>Je ne suis pas du tout spécialistes des associations et de leur statut.<br>Je voulais juste savoir qui pourra être membre de l'association. Je pense qu'il serait intéressant que des organismes publiques , d'autres associations ou des collectivités puissent soutenir le projet et y participer par ce biais ? Est ce que ce sera possible ? <br>
<br>Kimaidou<br><br><div class="gmail_quote">Le 2 août 2011 23:56, Sébastien Dinot <span dir="ltr"><<a href="mailto:sebastien.dinot@free.fr">sebastien.dinot@free.fr</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex;">
Bonsoir,<br>
<br>
Christian Rogel a écrit :<br>
<div class="im">> J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les<br>
> personnes morales?<br>
<br>
</div>Nécessaire, non mais utile, oui. Leur cotisation plus importante accroit<br>
sensiblement le budget de l'association et lui permet d'envisager des<br>
projets plus ambitieux.<br>
<div class="im"><br>
> Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en<br>
> vitesse de croisière.<br>
<br>
</div>Absolument pas tant que l'on évite :<br>
- de créer des collèges d'adhérents (individus, associations, sociétés,<br>
établissements publics, collectivités territoriales, etc.) :<br>
- de pondérer le poids de chaque collège dans les votes comme qu'on peut<br>
le voir dans certaines associations.<br>
<br>
Si un adhérent = une voix quelque soit sa nature, tout va bien.<br>
<div class="im"><br>
> 15 jours est usuel, car permettant de réagir rapidement en cas de<br>
> crise. Idéalement, les convocations devraient partir entre 20 et 30<br>
> jours avant, même si 15 jours est le minimum statutaire.<br>
<br>
</div>Pour info, les statuts de l'April prévoient l'envoi des convocations au<br>
moins 15 jours avant l'AG mais la déclaration des listes candidates doit<br>
se faire au moins deux mois avant ladite AG. Dans les faits, les<br>
adhérents sont donc prévenus de la date de l'AG plus de deux mois avant.<br>
<div class="im"><br>
> L'essentiel, pour ce faire, est de prévoir une association ouverte, ce<br>
> qui est le cas, et d'éviter que les salariés, s'il y en a, occupent<br>
> des postes comme président ou trésorier.<br>
<br>
</div>Il me semble qu'un avis du Conseil d'État<br>
<div class="im"><br>
> Article 14<br>
> Il est périlleux de confier à l'AGO le soin de modifier les statuts<br>
> : c'est propice à toutes les manipulations.<br>
> D'habitude, on lui confie le soin de décider la modif sur la base<br>
> d'un projet et c'est l'AGE qui décide.<br>
<br>
</div>Je n'avais pas relevé ce point mais je partage cet avis.<br>
<br>
Sébastien<br>
<font color="#888888"><br>
--<br>
</font><div class="im">Sébastien Dinot, <a href="mailto:sebastien.dinot@free.fr">sebastien.dinot@free.fr</a><br>
</div><div class="im"><a href="http://sebastien.dinot.free.fr/" target="_blank">http://sebastien.dinot.free.fr/</a><br>
Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !<br>
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</div></div></blockquote></div><br>