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<BODY><span style="font-family: Verdana,Arial,Helvetica,sans-serif;"></span><p>
</p><p>Les commentaires des intervenants qui ont l'habitude de la gestion
d'une association sont pertinents</p>
<p>Voici quelques remarques supplémentaires et probablement quelques
redites</p>
<p><br><br>
</p>
<p>Il faudrait préciser quelque part les relations avec la fondation
OSM : délégation, représentativité, partenariat …? il faut
probablement une autorisation pour utiliser le sigle OSM</p>
<p><br><br>
</p>
<p>Objectif de l'association</p>
<p>il serait possible d'être plus général, par exemple</p>
<p>L'objectif de l'association est de promouvoir des bases de données
cartographiques, des logiciels associés et les produits dérivés
disponibles pour tous sous forme d'une licence libre et gratuite. en
particulier au travers du projet de la Fondation OpenStreetMap</p>
<p>pas utile de mettre une référence anglo saxone</p>
<p>le paragraphe
</p>
<p>« Les orientations prioritaires des soutiens de
l’association et leurs modalités sont décidées en Assemblée
Générale et sont précisées dans le Règlement Intérieur. Les
décisions de soutiens ponctuels et leurs modalités sont prises par
le Conseil d’Administration. « </p>
<p>n'a rien à voir avec le but de l'association et devrait être
supprimé</p>
<p><br><br>
</p>
<p>le siège social est obligatoire dans les statuts, une AG
extraordinaire est nécessaire en cas de changement (avec
notification à la préfecture ...etc)</p>
<p><br><br>
</p>
<p>mettre quelque part que : les <span lang="fr-FR">membres doivent
acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année par l’Assemblée Générale.</span></p>
<p><br><br>
</p>
<p>Un montant explicite de cotisation oblige à modifier les statuts
à chaque changement et il vaut mieux indexer les versements à la
cotisation de base par ex X3 pour être membre donateur</p>
<p>Je crois que la fixation du montant de la coti est une des
prérogatives de l'AG au même titre que le vote du rapport moral, le
quitus au trésorier et la nomination des administrateurs.</p>
<p><br><br>
</p>
<p>Tout membre à jour de sa cotisation a droit de vote à fortiori
s'il est donateur!</p>
<p>Un membre dispensé de cotisation est « à jour de sa
cotisation » et a droit de vote</p>
<p><br><br>
</p>
<p>Pour une association ayant des membres dans toute la France et
peut être à l'étranger, il est utile de prévoir des membres
délégués dans les régions ou à l'étranger p ex
</p>
<p>nommés pour 3 ans par le CA et chargés de promouvoir
l'association par des réunions, conférences séminaires, contacts
avec les autorités locales …</p>
<p><br><br>
</p>
<p>c'est un plus pour des membres qui s'investissent localement et un
accès plus formel auprès des administrations locales</p>
<p><br><br>
</p>
<p>conditions d'admission : il vaut mieux les préciser dans les
statuts, p ex</p>
<p>Pour être membre de l’Association, il faut être majeur, (ou
mineur avec l'autorisation parentale) être présenté par un membre
de l’Association, être agréé par le Conseil d’Administration,
adhérer aux présents statuts et régler sa cotisation.</p>
<p>Cela devrait assurer un petit filtrage</p>
<p><br>
</p>
<p>Pour le règlement intérieur, il n'y a pas d'urgence mettre par
ex
</p>
<p>Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil
d’Administration. Il doit être approuvé par une Assemblée
Générale Ordinaire pour entrer en vigueur. Il peut être modifié
ou supprimé dans les mêmes conditions qu’il a été établi.</p>
<p>Et le rédiger plus tard, c'est un document interne à
l'association contrairement aux statuts qui sont accessibles par tous
et déposés à la préfecture</p>
<p>Elire les administrateurs pour 3 ans minimum par l'AG</p>
<p>Idem pour le Bureau : Président (qui a tous pouvoirs pour
représenter l’Association dans les actes de la vie civile), vice
président, secrétaire ( qui rédige les CR d'AG et de CA et qui tient le registre de l'association), trésorier (qui tient les
comptes de l’Association et rédige le budget prévisionnel)...
élus par le CA pour 3 ans</p>
<p>Un quorum de 15% est habituel, 5 pouvoirs par présents pour les
AG et envoyer des pouvoirs à remplir en cas d'absence, lors de la convocation<br></p>
<p>Mais 50% et 1 pouvoir pour les CA</p>
<p>prévoir pour les AG l'utilisation des pouvoirs en blanc adressée
au Président : p ex</p>
<p>les pouvoirs en blanc adressée au Président seront répartis
par ce dernier équitablement entre les présents</p>
<p>mais on peut aussi décider qu'ils sont attribués au Président
ou ne pas les comptabiliser dans les votes après les avoir comptés
pour le quorum</p>
<p><br>
</p>
<p>Seule une AG extraordinaire peut modifier les statuts et prononcer
la dissolution</p>
</BODY></HTML>