<html><head></head><body style="word-wrap: break-word; -webkit-nbsp-mode: space; -webkit-line-break: after-white-space; "><br><div><div>Le 3 nov. 2011 à 19:10, PierreV a écrit :</div><blockquote type="cite"><div><font class="Apple-style-span" color="#000000"><br></font>- tu parles de reçu fiscaux... attention a ne pas mettre la charrue avant<br>les bœuf: avant de pouvoir délivrer des reçus il faut monter un dossier pour<br>pouvoir demander le statut d'association d’utilité public et ensuite<br>seulement, une fois que l'on a ce statut, on peut délivrer des reçus!<br>Sachant que l'asso OSM-FR vient juste d'etre crée a mon avis il faut<br>quelques années avant d'avoir un dossier "béton" et un peut de recul sur le<br>"sérieux" de l'asso pour pouvoir avoir le statut d’utilité public.<br></div></blockquote></div><br><div>Pour le mécénat, je ne sais pas, mais pour qu'une asso délivre des reçus fiscaux, il</div><div>suffit qu'elle soit "d'intérêt général".</div><div>Chacun peut alors obtenir un crédit d'impôt sur une partie de la somme dans la limite</div><div>de 1,25% de son revenu imposable.</div><div>C'est plus intéressant quand les assos sont d'utilité publique.</div><div>Je viens d'envoyer ma cotisation au trésorier d'OSM-FR et je compte très fermement</div><div>sur mon reçu fiscal, pour l'ajouter à ma collection.</div><div><br></div><div>Et, maintenant, quand on paye ses impôts par internet, on n'a même plus besoin de</div><div>les envoyer. Il suffit de les avoir et d'attendre de pied ferme l'inspecteur des impôts.</div><div><br></div><div>Petit rappel : en cas de litige, personne n'est tenu de se déplacer à l'hôtel des impôts.</div><div>Il faut proposer à l'inspecteur de venir sur place, vérifier vos justificatifs et seulement </div><div>aux heures qui vous conviennent.</div><div>Ce qu'il ne fera que pour pour les gros poissons, qui ne vont jamais à l'hôtel des impôts,</div><div>car, pour eux, ce serait abuser. ;-)</div><div><br></div><div>Principes de base : </div><div>- Ecrire et ne jamais téléphoner</div><div>- Pas un centime d'euro à payer, sauf pour les timbres, quand on vous harponne.</div><div><br></div><div><br></div><div>Christian</div><div><br></div></body></html>