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<body bgcolor="#ffffff" text="#000000">
Bonjour,<br>
<br>
Je me suis posé la question ... <br>
<br>
La licence Cecill est normalement prévue pour être compatible avec
les licences libres tout en protégeant l'état.<br>
Mais uniquement pour les logiciels...<br>
Il est ainsi recommandé d'utiliser une licence Creative Commons
pour les données tout comme le fait OSM.<br>
Cela étant, il n'est pas ici prévu de distribuer les données.<br>
<br>
<br>
Toutefois, entre les données et l'applicatif, il reste le schéma
des données.<br>
Il reste toujours possible de s'en tirer intellectuellement en
développant un programme très paramétrable, et de laisser à son
utilisateur le soin de configurer le schéma de OSM ...<br>
Quel est votre point de vue ?<br>
<br>
Bonne journée,<br>
<pre class="moz-signature" cols="72">Moquet Julien (tél : 01 55 43 64 55)
Architecte
DOSTL SDSIC SEPL BIL
Préfecture de Police
</pre>
-------- Message original --------<br>
Sujet : Re: [OSM-talk-fr] référentiel de pays OSM<br>
De : Christian Rogel <a class="moz-txt-link-rfc2396E" href="mailto:christian.rogel@club-internet.fr"><christian.rogel@club-internet.fr></a><br>
Pour : Discussions sur OSM en français <a class="moz-txt-link-rfc2396E" href="mailto:talk-fr@openstreetmap.org"><talk-fr@openstreetmap.org></a><br>
Date : 05/12/2011 15:27<br>
<blockquote
cite="mid:A8DD23A8-B70D-480B-8B2F-EAFC6E71F055@club-internet.fr"
type="cite">
<pre wrap="">Le 5 déc. 2011 à 12:18, MOQUET Julien PP-DOSTL SDSIC DEPL a écrit :
</pre>
<blockquote type="cite">
<pre wrap=""> Dans le cadre d'un projet interne, la préfecture de police s'oriente vers OSM comme référentiel de pays. Il s'agit notamment, contrairement à des bases comme celle de l'INSEE, de disposer d'une représentation géométrique des pays.
Toutefois, il nous semble opportun de partager cette expérience avec d'autres personnes intéressées par ce sujet, concernant notamment :
Bien entendu, il est prévu que les développements nécessaires (s'ils sont toujours utiles) seront mis à disposition sous licence Cecill v2 (et non pas GNU GPL).
</pre>
</blockquote>
<pre wrap=""><!---->
Qui sait s'il y a compatibilté entre Cecill et CC-BY--SA?
Christian
_______________________________________________
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</pre>
</blockquote>
<br>
</body>
</html>