<html>
<head>
<meta content="text/html; charset=ISO-8859-1"
http-equiv="Content-Type">
</head>
<body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
Well... <span class="moz-smiley-s6"><span> :-[ </span></span><br>
<br>
Désolé pour cette réponse abrupte. Dans mon esprit je voyais déjà un
cas de réutilisation abusive de données sous une licence
incompatible.<br>
Vous avez recentré la discussion sur l'ouverture toujours possible
des données... bien plus sage et positif que ma réponse.<br>
<br>
A+<br>
<br>
Marc<br>
<br>
Le 14/12/2011 20:04, Marc Sibert a écrit :
<blockquote cite="mid:4EE8F334.5020201@sibert.fr" type="cite">
<meta content="text/html; charset=ISO-8859-1"
http-equiv="Content-Type">
NON ! <br>
<br>
Les usages commerciaux sont exclus.<br>
<br>
A+<br>
<br>
Marc<br>
<br>
Le 14/12/2011 19:28, David Monniaux a écrit :
<blockquote cite="mid:4EE8EAB3.8020404@free.fr" type="cite">
<meta http-equiv="content-type" content="text/html;
charset=ISO-8859-1">
Le programme GEOSUD donne accès à de l'imagerie satellitaire. Il
est ouvert notamment à des organismes privés poursuivant un but
d'intérêt général. Il me semble qu'OpenStreetMap (Fondation) ou
OpenStreetMap France pourraient rentrer dans ce cadre. Opinion?<br>
<div>
<blockquote type="cite">
<div bgcolor="#FFFFFF" text="#000000"><font face="Calibri"><font
color="#0000ff">
<blockquote type="cite">
==========================================================================================
<br>
Bonjour, <br>
<br>
Dans le cadre du programme GEOSUD(*), une couverture
satellitaire haute résolution d'été 2010
(mai-septembre) de la France a été mise en ligne
pour accès gratuit par les acteurs publics (<a
moz-do-not-send="true"
class="moz-txt-link-abbreviated"
href="http://www.geosud.teledetection.fr/">www.geosud.teledetection.fr</a>).
<br>
<br>
<font color="#ff0000"><b>Elle peut être téléchargée
et utilisée à des fins non commerciales par les
services de l'Etat, la recherche publique,
l'enseignement, les collectivités territoriales,
les établissements publics ainsi que les
associations ou acteurs privés investis d'une
mission d'utilité publique (pour des usages dans
le cadre de cette mission). Ces acteurs peuvent
à leur tour les mettre gratuitement à
disposition d'acteurs privés réalisant des
prestations pour eux (pour des usages dans le
cadre de ces prestations) ou impliqués avec eux
dans des partenariats de R&D (pour des
usages non commerciaux dans le cadre de ces
partenariats). <br>
</b> </font><br>
</blockquote>
</font></font></div>
</blockquote>
</div>
</blockquote>
</blockquote>
....<br>
<br>
</body>
</html>