<html>
<head>
<meta content="text/html; charset=ISO-8859-1"
http-equiv="Content-Type">
</head>
<body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
On 12/14/2011 08:04 PM, Marc Sibert wrote:
<blockquote cite="mid:4EE8F334.5020201@sibert.fr" type="cite">
<meta content="text/html; charset=ISO-8859-1"
http-equiv="Content-Type">
NON ! <br>
<br>
Les usages commerciaux sont exclus.<br>
</blockquote>
Avant de partir sur des grands chevaux, il faut se renseigner sur ce
que le CEMAGREF entend par commercial.<br>
<br>
Ni la Fondation OpenStreetMap, ni les participants au projet,
n'exercent d'activité commerciale. Ils publient à titre gracieux et
dans l'intérêt général des bases de données cartographiques.<br>
<br>
D'autres personnes utilisent éventuellement ces bases de données
pour un usage commercial.<br>
<br>
Vous noterez par exemple que la licence de Wikipédia permet l'usage
commercial, mais que ni la Wikimedia Foundation ni l'association
Wikimédia France n'exercent d'activités commerciales ou ne
poursuivent de but lucratif, ce qui permet notamment de délivrer des
reçus fiscaux.<br>
<br>
</body>
</html>