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Bonjour,<br>
<br>
Le 22/12/2011 13:57, Jean Millerat a écrit :<br>
<blockquote cite="mid:4EF32955.20400@wecena.com" type="cite">
<pre wrap="">De toute façon, la reconnaissance d'utilité publique ne sert pas à grand
chose.
</pre>
</blockquote>
En terme de déductions d'impôts sur les donations peut être pas,
mais pour d'autres choses si.<br>
Je suis en train de m'occuper du dossier pour la mise à disposition
des images du programme GEOSUD pour les contributeurs OpenStreetMap
(voir un des sujets précédents). Apparemment si l'association était
reconnue d'utilité publique, la mise à disposition des images serait
grandement simplifiée.<br>
Mais bon on va quand même transmettre une demande au service
juridique de l'IRSTEA (ex-Cemagref) pour qu'ils étudient la
question, notamment en ce qui concerne la licence autorisée pour les
données dérivées des images (ce point n'est pas clair). Si
nécessaire, il faudra peut-être que l'on négocie avec les
fournisseurs d'images (Spot et RapidEye) pour modifier le contrat
que l'on a signé avec eux, en prévoyant une clause particulière pour
OpenStreetMap. Mais ça risque de prendre pas mal de temps, donc si
on peut éviter d'en passer par là...<br>
<br>
Nicolas<br>
<br>
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