<div class="gmail_quote">Le 13 juin 2012 23:43, Yannick VOYEAUD <span dir="ltr"><<a href="mailto:yannick@voyeaud.org" target="_blank">yannick@voyeaud.org</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
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Il nous suffirait de faire exactement la même chose que ce webmaster! On tague GR... et on préciserait la limite des droits.<br>
Avec ce constat il devient possible de faire pression sur cette fédération car ils ne peuvent refuser à certains ce qu'ils accordent à d'autres du moment que les conditions de paternités sont remplies. Il serait même possible de contester sur cette base de la notion d'utilité publique dans la mesure où ils refusent la diffusion de données publiques! Je pense qu'il faut leur mettre la pression et ne pas hésiter à montrer un peu des dents.<br>
<br></blockquote><div> </div><div>Est-on certain qu'ils ont donné leur accord à ce site ? À mon avis, la FFRP ferme les yeux sur les exploitations non commerciales (ce qui est le cas de ce site web) et n' attaque en justice que des gens qui font une exploitation commerciale (Éditions Franck Mercier ou autres ...), parce qu'ils subissent dans ce cas un réel préjudice (manque à gagner sur la vente de leurs topos).</div>
<div><br></div><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
Il est par contre possible de contourner le problème en passant des accords avec chaque association locale vue que cette fédération est un regroupement d'associations. Ce détail change totalement la donne! En effet la fédération n'a peut-être pas le pouvoir de donner ou non cette autorisation (Il faut accéder aux statuts qui seuls sont opposables).<br>
Je vois le problème en généalogie où le fédération est aussi une association d'associations. Elle n'a pas de pouvoir d'imposer de règles aux adhérents des associations mais de proposer des règles que les associations locales peuvent promouvoir ou non. On peut même aller plus loin l'individu qui a balisé ou inventé le chemin physique (pas la dénomination) peut donner son autorisation indépendamment de l'association puisque l'adhérent n'est pas lié à une subordination de hiérarchie.<br>
À contrario une association locale peut nous refuser un accord donné par la fédération et c'est ce refus que nous devrions prendre en compte.<br>
<br></blockquote><div> </div><div>Pour l'instant, on constate que c'est la FFRP qui est allée en justice, pas les associations affiliées. C'est donc elle qui détient ou revendique les droits sur les itinéraires.</div>
<div><br></div><div><div>La revendication de propriété intellectuelle de la part de la FFRP n'est pas anecdotique, cela figure même en bonne place dans la page "Historique" de leur site :</div><div>"<span style="background-color:rgb(102,153,51);font-family:Arial,Helvetica,sans-serif;font-size:13px">- 1998 : La cour de cassation reconnaît la propriété intellectuelle de la Fédération sur le tracé des sentiers de randonnée.</span>"</div>
<div><br></div><div>(<a href="http://www.ffrandonnee.fr/_13/historique.aspx" target="_blank">http://www.ffrandonnee.fr/_13/historique.aspx</a>)</div></div><div><br></div>
<div>Cette déclaration est d'ailleurs fausse (la Cour de Cassation n'a pas reconnu la propriété intellectuelle de la FFRP, elle a reconnu qu'un itinéraire peut être protégé au titre la propriété intellectuelle, si certaines conditions sont remplies) . Mais la FFRP adopte ici une formule qui l'arrange.</div>
<div><br></div><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
Comme vous voyez il y a des portes qui existent. En conclusion je dirais qu'il ne faut surtout pas détruire ce qui a été fait, par contre l'aménager pourquoi pas!<br><br></blockquote><div><br></div><div>Tant que la FFRP n'aura pas donné son accord, il y aura un risque juridique pour les utilisateurs des données. On peut renommer les "ref" ou relations en "Sentier Toto n°X", cela n'y changera rien.</div>
<div><br></div><div><br></div><div><br></div><div>Matthias</div>
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<div> </div></div>