<html>
<head>
<meta content="text/html; charset=ISO-8859-1"
http-equiv="Content-Type">
</head>
<body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
Bonjour,<br>
<br>
Le problème pour les GR provient du nom des parcours qui est protégé.<br>
<br>
Par contre pour les parcours d'un bus, tu peux te promener dans la
rue et relever le parcours., et y associer tout un tas d'information
que tu trouves sur le terrain. D'ailleurs l'information exacte du
passage d'un bus par telle ou telle n'est pas toujours connu par le
gestionnaire.<br>
<br>
René-Luc D'Hont<br>
3Liz<br>
<br>
<br>
Le 14/06/2012 17:16, Marc SIBERT a écrit :
<blockquote
cite="mid:CACdQbgLD5cZwHQDLjmUwDbEtoiAGyj98ukqMex0QMyodFgPoaQ@mail.gmail.com"
type="cite">Bonjour,<br>
<br>
potentiellement, la réponse est oui, à un détail, de taille :
souvent les lignes de bus sont sous-traitées à des opérateurs
privés dans le cadre d'une délégation d'un service public. <br>
Dans ce cas, c'est l'administration qui sera propriétaire du
parcours. A ma connaissance les administrations (publiques) sont
sensées diffuser l'information "librement" (cf Inspire et autres
applications en droit local).<br>
<br>
mes 0.02 € (je suis pas : juriste, cuisinier, conducteur de bus,
randonneur, barrer la mention inutile) <br>
<br>
Marc<br>
<br>
<div class="gmail_quote">Le 14 juin 2012 16:07, Olivier Delaune <span
dir="ltr"><<a moz-do-not-send="true"
href="mailto:olivier.delaune@wanadoo.fr" target="_blank">olivier.delaune@wanadoo.fr</a>></span>
a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0
.8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">Bonjour,
pour être sûr de bien comprendre ce que signifie « les
itinéraires<br>
sont protégés ». Cela signifie donc qu'il est interdit
d'indiquer un parcours<br>
de bus pour la même raison, c'est bien ça ?<br>
<br>
Le jeudi 14 juin 2012 15:02:06 <a moz-do-not-send="true"
href="mailto:talk-fr-request@openstreetmap.org">talk-fr-request@openstreetmap.org</a>
a écrit :<br>
> On va pas refaire le match. J'ai l'impression que tout le
monde parle<br>
> sans s'écouter. Matthias a pourtant bien re-expliqué que
les<br>
> itinéraires étaient aussi protégés en France (ce que nous
savions déjà<br>
> si vous cherchez dans les archives de cette liste). C'est
comme ça.<br>
> Vous pouvez demander aux prochains députés de changer la
loi. Mais<br>
> pour l'instant, si on veut respecter nos licences, on
doit supprimer<br>
> ces itinéaires sans accord formel avec la FFRP (j'exclus
celui de<br>
> Nouvelle Calédonie et les historiques qui devront être
étudiés au cas<br>
> par cas).<br>
> Et vous savez très bien que si les relations restent, les
tags des GR<br>
> reviendront encore plus vite que si on supprime
complètement les<br>
> relations.<br>
> N'oubliez pas que nos données sont aussi pour des usages
commerciaux.<br>
> La tolérance de la FFRP ne semble pas être la même dans
ces cas là.<br>
><br>
> Pieren<br>
<br>
_______________________________________________<br>
Talk-fr mailing list<br>
<a moz-do-not-send="true"
href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org">Talk-fr@openstreetmap.org</a><br>
<a moz-do-not-send="true"
href="http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr"
target="_blank">http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr</a><br>
</blockquote>
</div>
<br>
<br clear="all">
<br>
-- <br>
Marc Sibert<br>
<a moz-do-not-send="true" href="mailto:marc@sibert.fr">marc@sibert.fr</a><br>
<br>
<fieldset class="mimeAttachmentHeader"></fieldset>
<br>
<pre wrap="">_______________________________________________
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</pre>
</blockquote>
<br>
</body>
</html>