Bonjour,<br><br>potentiellement, la réponse est oui, à un détail, de taille : souvent les lignes de bus sont sous-traitées à des opérateurs privés dans le cadre d'une délégation d'un service public. <br>Dans ce cas, c'est l'administration qui sera propriétaire du parcours. A ma connaissance les administrations (publiques) sont sensées diffuser l'information "librement" (cf Inspire et autres applications en droit local).<br>
<br>mes 0.02 € (je suis pas : juriste, cuisinier, conducteur de bus, randonneur, barrer la mention inutile) <br><br>Marc<br><br><div class="gmail_quote">Le 14 juin 2012 16:07, Olivier Delaune <span dir="ltr"><<a href="mailto:olivier.delaune@wanadoo.fr" target="_blank">olivier.delaune@wanadoo.fr</a>></span> a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">Bonjour, pour être sûr de bien comprendre ce que signifie « les itinéraires<br>
sont protégés ». Cela signifie donc qu'il est interdit d'indiquer un parcours<br>
de bus pour la même raison, c'est bien ça ?<br>
<br>
Le jeudi 14 juin 2012 15:02:06 <a href="mailto:talk-fr-request@openstreetmap.org">talk-fr-request@openstreetmap.org</a> a écrit :<br>
> On va pas refaire le match. J'ai l'impression que tout le monde parle<br>
> sans s'écouter. Matthias a pourtant bien re-expliqué que les<br>
> itinéraires étaient aussi protégés en France (ce que nous savions déjà<br>
> si vous cherchez dans les archives de cette liste). C'est comme ça.<br>
> Vous pouvez demander aux prochains députés de changer la loi. Mais<br>
> pour l'instant, si on veut respecter nos licences, on doit supprimer<br>
> ces itinéaires sans accord formel avec la FFRP (j'exclus celui de<br>
> Nouvelle Calédonie et les historiques qui devront être étudiés au cas<br>
> par cas).<br>
> Et vous savez très bien que si les relations restent, les tags des GR<br>
> reviendront encore plus vite que si on supprime complètement les<br>
> relations.<br>
> N'oubliez pas que nos données sont aussi pour des usages commerciaux.<br>
> La tolérance de la FFRP ne semble pas être la même dans ces cas là.<br>
><br>
> Pieren<br>
<br>
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</blockquote></div><br><br clear="all"><br>-- <br>Marc Sibert<br><a href="mailto:marc@sibert.fr">marc@sibert.fr</a><br>