<div class="gmail_quote">Le 14 juin 2012 17:58, Yannick VOYEAUD <span dir="ltr"><<a href="mailto:yannick@voyeaud.org" target="_blank">yannick@voyeaud.org</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<br>
On peut imaginer le cas de figure suivant<br>
1) indication d'une flèche de parcours<br>
2) tu suis le parcours avec ton GPS<br>
3) tu introduis ta trace dans OSM<br>
4) tu donnes un nom à ta ballade y compris celui indiqué sur la flèche (sauf GR et compagnie cf site FFRP)<br>
5) un commerçant revend cette trace sur un fond de carte OSM (j'insiste)<br>
<br>
Ils ne peuvent rien dire! Pourquoi?<br>
1) la trace a été établie réellement par le promeneur<br>
2) Il a vérifié la trace sur le fond de carte<br>
3) le commerçant utilise le fond de carte OSM et non celui de l'IGN qui est leur base de travail<br>
<br></blockquote><div><br></div><div>À moins que je n'aie pas tout compris à ton exemple, peu importe si le promeneur enregistre lui-même le tracé, quel fond de carte il utilise, etc.</div><div>Ce que la FFRP est susceptible de revendiquer c'est l'itinéraire, donc "aller de A à B en passant par tel et tel chemin, en tournant ici à gauche, là à droite, en passant tel col puis tel village, en revenant par ici, ...". Ceci est totalement indépendant du fond de carte utilisé.</div>
<div><br></div><div>Pour te donner une idée de la façon dont les juges regarderaient la chose, voici la décision de la cour d'appel dans l'affaire IGN contre Didier Richard:</div><div><br></div><div><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006938477&fastReqId=330410198&fastPos=9" target="_blank">http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006938477&fastReqId=330410198&fastPos=9</a>
</div><div><br></div><div>Dans ce cas, pas de bol, Didier Richard n'a pas pu démontrer l'originalité de ses itinéraires et s'est fait débouter.</div><div>Mais la seule question qui compte est à chaque fois "pour aller de A à B, l'itinéraire choisi fait-il preuve d'une certaine originalité/création ou pas". Si le cheminement est imposé par le relief ou l'existence d'un unique chemin, le requérant se fera recaler. Sinon ... peut-être aura-t-il gain de cause.</div>
<div><br></div><div>Tout le problème vient de l'incertitude.</div>
<div><br></div><div> </div><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><br>
Je connais une personne qui a fait la Route de Compostelle ...</blockquote><div><br></div><div> Comme le disait Pieren, dans le cas particulier des itinéraires historiques, il sera difficile de revendiquer la paternité.</div>
<div>Il y a donc peu de risques de ce côté là.</div><div><br></div><div><br></div></div>