<html>
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<meta content="text/html; charset=ISO-8859-1"
http-equiv="Content-Type">
</head>
<body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
<font face="Courier">Il peut y avoir toutefois un problème de mise à
jour des balisages GR.<br>
<br>
Bien entendu, les chemins n'appartiennent pas à la FFRP et il n'y
a aucun inconvénient à les dessiner sur des relevés.<br>
Toutefois, les bénévoles travaillent chaque année, à entretenir,
créer et modifier les pistes, et a baliser. De nombreux sentier
passent dans des propriétés privées et les droits de passage sont
parfois modifiés. D'autre part, en montagne notamment, les
itinéraires sont parfois modifiés pour des raisons de sécurité.<br>
Je ne pense pas que d'un point de vue juridique nous puissions
être gravement inquiétés, il y a déjà des associations locales et
des office de tourisme qui publient des cartes et des plans sur
lesquels figurent les GR. <br>
A mon avis, le risque le plus grand, c'est que les GR qui
figureront sur OSM seront difficilement tenus à jour, que des
randonneurs perdus, ou des montagnards victimes d'accidents,
d'avalanches ou de chutes de pierres pourront rechercher notre
responsabilité.<br>
En conclusion: <b>Les indications données par FFRP ne peuvent pas
êtres considérées comme des données géographiques permanentes</b>
mais temporaires et n'ont rien à faire sur osm, ou sinon, avec les
plus grandes réserves...<br>
<br>
Jandelab<br>
<br>
</font>
<div class="moz-cite-prefix">Le 19/06/2012 15:57, Philippe Verdy a
écrit :<br>
</div>
<blockquote
cite="mid:CAGa7JC0Nuhepr2Hzw1v4vd8o-GdwgR=5s-b0DCojjmuOzZyZAg@mail.gmail.com"
type="cite">
<pre wrap="">Le 19 juin 2012 14:01, Nicolas Moyroud <a class="moz-txt-link-rfc2396E" href="mailto:nmoyroud@free.fr"><nmoyroud@free.fr></a> a écrit :
</pre>
<blockquote type="cite">
<pre wrap="">J'adhère totalement à ce qui a été dit ici par Gilles. Tant que la FFRP n'a
pas pris la peine de nous fournir une réponse claire, il vaut mieux
attendre. Ça va d'ailleurs peut-être les inciter à nous répondre pour dire
non et comme ça on sera fixés.
</pre>
</blockquote>
<pre wrap="">
Depuis le temps que la FRPP a été contactée, s'il y avait eu un vrai
problème elle a largement eu le temps d'y répondre. On a encore pour
nous le temps de réagir s'il leur prend de finalement demander de
retirer des informations. On a été bien plus rapide pour répondre au
changement de licence par exemple, par rapport au temps donné à la
FRPP....
Il n'y a donc strictement aucune urgence à supprimer quoi que ce soit,
vu que la FRPP n'a même pas fait la moindre demande formelle. On ne
risque en aucune cas un procès puisqu'ils ont été informés, et
qu'avant le procès ils devront chercher une solution amiable. OSM est
facilement contactable, la FRPP ne peut feindre l'ignorance...
Après cela on ne sait pas ensuite comment les données OSM vont être
utilisées voire abusées par des tiers dont OSM n'a pas le contrôle.
Ces abus éventuels ne sont pas du ressort de la Fondation OSM tant
qu'on n'aura pas montré qu'elle est directement respondable de ces
abus qui en l'occurence ne sont pas une volonté manifeste de
contredire les règles et usages en vigueur sur Internet.
Donc wait and see... on continue comme on fait, sachant que la FRPP
est déjà informée et qu'elle ne manifeste aucune intention de bloquer
ce qui est fait sur OSM.
Maintenant même si elle se manifeste, on aura encore le temps de
réagir dans la procédure amiable. Et on ira aussi vite que pour le
changement de licence ODbL (qui a un calendrier de toute façon bien
plus rapide que les demandes répétées et non répondues par la FRPP).
Il n'y a aucune raison de casser le modèle existant et metter en place
un modèle alternatif sans certitude que ce nouveau modèle plaira ou
pas à la FRPP qui ne propose rien. LA seule chose dont on est sûr
c'est de son droit des marques.
Pour le reste, même celui relatif aux itinéraires est NON tranché
(même l'arrêt de la cour de cassation n'a pas dit que ces itinéraires
étaient une propriété de la FRPP).
On continuera donc de taguer selon ce qu'on voit sur le terrain, en
gardant ou non ces itinéraires entiers ou en les reclassant
différemment éventuellement par tronçon selon les besoins pour des
applications diverses (dont la FRPP n'est pas le seul gestionnaire :
la FRPP par exemple ne détermine pas les usages faits de ces
itinéraires par des tas d'autres assos sportives ou touristiques et
même les collectivités dont elle perçoit des subventions éventuelles
ou des droits liés aux emplacements publicitaires sur les sites et
cartes vendus par la FRPP ou pour certains évènements ou certaines
prestations de conseil).
On a pour nous la bonne foi, et n'importe quel juge prendra cela en
considération sachant que cela n'a jamais été un usage clandestin.
On ne sera d'ailleurs pas les seuls concernés puisque la Fondation
Wikimedia pourrait aussi avoir les mêmes incertitudes (concernant les
cartes publiées sur Commons créées à partir de données OSM ou non, ou
au seujet de la description des itinéraires et références trouvées
dans Wikipédia). Les deux fonfations ayant d'autre part des projets
communs et assurant une promotion mutuelle qui a rendu ces projets
encore plus publics et visibles qu'avant.
La Fondation Wikimedia a même mis en place une procédure de règlement
amiable des litiges. Comme on en trouve partout sur le web. Tout le
monde est contactable, par pleins de moyens, il faut juste que les
gens acceptent de dialoguer quand ils sont informés depuis longtemps.
Après cela, il n'y a qu'un seule urgence qui pousse à agir
immédiatement, celle de la loi et d'une décision judiciaire.
Jusqu'alors on n'a rien vu ! Mais on n'a jamais dit qu'on refuserait
d'exécuter de telles injonctions légales.
Puisque ici on est dans le cadre du droit d'auteur et du copyright, il
y a bien assez de lois et traités pour répéter partout que la voie de
résolution amiable est prioritaire pour tout litige. Et impose des
délais raisonnables pour y répondre (sur Wikimedia on peut répondre à
des demandes en quelques semaines, le temps de négocier l'accord, on
n'en est même pas là avec les 3 ans de demandes !)
On n'a donc strictement aucune raison de s'inquiéter, pas même à
priori, sur des interprétations de toute façon très hasardeuses du
droit, quand tous les efforts de concertation et d"information n'ont
obtenu aucune réponse depuis longtemps. Et personne ne peut encore
démontrer que la FRPP subit un préjudice quelconque de la publication
des circuits de randonnée alors que cela au contraire procure de la
visiblité et de l'activité aux assos locales qui en sont membre et qui
lui ont fourni des données (la FRPP ne peut se prévaloir d'être le
SEUL interlocuteur pour représenter tous leurs droits).
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</blockquote>
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