<div class="gmail_quote">Le 12 juin 2012 09:10, Philippe Verdy <span dir="ltr"><<a href="mailto:verdy_p@wanadoo.fr" target="_blank">verdy_p@wanadoo.fr</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
Vivement une loi nationale pour réguler l'OpenData des collectivités<br>
territoriales et leur imposer d'appliquer la licence choisie par<br>
l'APIE et discutée en soncertation avec les autres pays européens (au<br>
minimum), pour cadrer aussi aux directives européennes.<br>
<br>
Mais si seulement même l'OpenData voulue par la directive européenne<br>
demandait une disponibilité avec une licence commune européenne (sans<br>
exclure la possibilité d'autres licences supplémentaires pour régler<br>
des cas particuliers de réutilisation par certains), disponible dans<br>
toutes les langues officielles européennes, avec des juridictions<br>
compétentes au plan européen, et une compatibilité garantie avec<br>
OdBL...<br>
<br clear="all"></blockquote></div><br>Bonjour,<br><br>Si tu fais référence ici à la directive inspire, sache qu'elle ne fait pas référence à des licences libres, mais demande simplement la publication (pas nécessairement gratuite d'ailleurs) de certains données numériques existantes. Les deux derniers termes sont importants : numérique, ça veut dire numérisées et donc cela exclu les données papier ou sous d'autres support, et existantes veut dire qu'il n'y a pas obligation de production de nouvelles données.<br>
<br>J'ai vu un très bon "papier" sur le sujet : <a href="http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/">http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/</a><br>
<br>A+<br><br>-- <br>Marc Sibert<br><a href="mailto:marc@sibert.fr">marc@sibert.fr</a><br>