Salut,<br><br>Je ne suis pas certain que l'utilisation des données du cadastre soit possible par d'autres organismes ou société.<br>Voir le Wiki concernant cette partie :<br><a href="http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation">http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation</a><br>
<br>Nous (OSM) avons obtenu un droit d'utilisation, ce n'est pas forcément le cas pour les autres.<br>A vérifier en terme de licence et de conditions d'utilisation.<br><br>A.<br><br><div class="gmail_quote">2012/10/2 Philippe Verdy <span dir="ltr"><<a href="mailto:verdy_p@wanadoo.fr" target="_blank">verdy_p@wanadoo.fr</a>></span><br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">Note : sur ce site dédié aux extractions de données vectorisées depuis<br>
le cadastre, les données devraient être disponibles pour n'importe<br>
quel autre projet cartographique (pas seulement OSM). Si certains<br>
veulent les utiliser pour un projet concurrent, cela ne doit poser<br>
aucun problème. Donc ne pas restreindre l'accès non plus aux seuls<br>
contributeurs d'OSM pour l'intégration dans OSM.<br>
<br>
Si Google, Apple ou NavTech veulent les utiliser, ils doivent pouvoir<br>
le faire. Comme aussi d'autres projets libres, ou des graphistes ou<br>
statisticiens de sociétés commerciales ou des collectivités pour leurs<br>
usage interne ou des médias publics ou privés pour leur infographie.<br>
<br>
C'est le sens du mot "libre". Pas besoin de rajouter des couches à ce<br>
qui ne doit dépendre que des conditions d'utilisation du cadastre et<br>
pas d'OSM lui-même.<br>
<br>
C'est pourquoi il ne faut aucune autre licence, juste une page quelque<br>
part expliquant les conditions d'utilisation et un moyen de contact.<br>
<br>
Et donnant une liste de liens vers les conditions d'intégration vers<br>
d'autres projets comme OSM (mais pas seulement). Cette page peut être<br>
hébergée par OSM France et non sur le site OpenStreetMap général (par<br>
exemple le wiki) qui ne voudra pas des explications relatives à<br>
d'autres projets (hors sujet). En revanche le Wiki d'OSM sur ses pages<br>
France peut renvoyer vers cette page spécifique pour les conditions<br>
générales d'utilisation du cadastre, mais héberger les explications<br>
supplémentaires spécifiques au projet OSM.<br>
<br>
Les projets libres concurrents d'OSM (y compris les "forks" récents<br>
depuis le changement de licence pour OSM) doivent donc être bienvenus,<br>
tant qu'ils respectent les conditions de licence propres au cadastre<br>
français.<br>
<br>
_______________________________________________<br>
Talk-fr mailing list<br>
<a href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org">Talk-fr@openstreetmap.org</a><br>
<a href="http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr" target="_blank">http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr</a><br>
</blockquote></div><br><br clear="all"><br>-- <br>--------------------------------------------------------------------<br>Arnaud Vandecasteele<br>Mines Paris Tech - CRC<br>Sophia-Antipolis<br>0698 24 25 29<br>SIG - WebMapping - Spatial Ontology - GeoCollaboration<br>
<br>Web Site<br><a href="http://perso.crc.mines-paristech.fr/%7Earnaud.van_de_casteele/" target="_blank">http://perso.crc.mines-paristech.fr/~arnaud.van_de_casteele/</a><br><a href="http://geotribu.net/" target="_blank">http://geotribu.net/</a><br>
<a href="http://www.i2c.eu/" target="_blank">http://www.i2c.eu/</a><br>