Quoique ...<div><br></div><div>L'autorisation qui a été faite **spécifiquement** au projet OpenStreetMap pour l'usage des données issues du cadastre stipule que l'on doit les intégrer dans un produit **composite**, c'est à dire qu'il peut comprendre les données issues du cadastre, mais surtout qu'il ne doit pas contenir que ça. <br>
<br>Je serais un Google, un Apple ou un Navtech, je ne prendrais pas les fichiers bruts du cadastre, mais des extraits de la base osm, car les données y sont intégrées sous forme composite.<br><br><div class="gmail_quote">
Le 2 octobre 2012 09:35, Philippe Verdy <span dir="ltr"><<a href="mailto:verdy_p@wanadoo.fr" target="_blank">verdy_p@wanadoo.fr</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
Note : sur ce site dédié aux extractions de données vectorisées depuis<br>
le cadastre, les données devraient être disponibles pour n'importe<br>
quel autre projet cartographique (pas seulement OSM). Si certains<br>
veulent les utiliser pour un projet concurrent, cela ne doit poser<br>
aucun problème. Donc ne pas restreindre l'accès non plus aux seuls<br>
contributeurs d'OSM pour l'intégration dans OSM.<br>
<br>
Si Google, Apple ou NavTech veulent les utiliser, ils doivent pouvoir<br>
le faire. Comme aussi d'autres projets libres, ou des graphistes ou<br>
statisticiens de sociétés commerciales ou des collectivités pour leurs<br>
usage interne ou des médias publics ou privés pour leur infographie.<br>
<br>
C'est le sens du mot "libre". Pas besoin de rajouter des couches à ce<br>
qui ne doit dépendre que des conditions d'utilisation du cadastre et<br>
pas d'OSM lui-même.<br>
<br>
C'est pourquoi il ne faut aucune autre licence, juste une page quelque<br>
part expliquant les conditions d'utilisation et un moyen de contact.<br>
<br>
Et donnant une liste de liens vers les conditions d'intégration vers<br>
d'autres projets comme OSM (mais pas seulement). Cette page peut être<br>
hébergée par OSM France et non sur le site OpenStreetMap général (par<br>
exemple le wiki) qui ne voudra pas des explications relatives à<br>
d'autres projets (hors sujet). En revanche le Wiki d'OSM sur ses pages<br>
France peut renvoyer vers cette page spécifique pour les conditions<br>
générales d'utilisation du cadastre, mais héberger les explications<br>
supplémentaires spécifiques au projet OSM.<br>
<br>
Les projets libres concurrents d'OSM (y compris les "forks" récents<br>
depuis le changement de licence pour OSM) doivent donc être bienvenus,<br>
tant qu'ils respectent les conditions de licence propres au cadastre<br>
français.<br>
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</div></div></blockquote></div><br><br clear="all"><div><br></div>-- <br><a href="http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:Ab_fab" target="_blank">ab_fab</a><br>"Il n'y a pas de pas perdus"<br>
</div>