D'ailleurs je voudrais souligner que les données personnelles ne sont pas légalement utilisables comme sources puisque leur droit applicable est exclusif.<div><br></div><div>Il en est de même des données provenant de l'annuaire universel (il y a des restrictions contre l'utilisation commerciale avec les listes antiprospection, ce qui fait que ces données sont non libres et incompatibles avec la licence ODBL), et des données provenant d'autres annuaires privés (données soumises aussi à des licences restrictives).</div>
<div><br></div><div>Et si quelqu'un s'amuse à mettre dans OSM des données provenant de la liste antiprospection, il commet un grave délit non seulement de contrefaçon mais de violation du droit relatif à la protection de la vie privée (ces bases sont autorisées sous conditions, et supervisées par la CNIL en France, avec un droit d'accès et de rectification pour que les données indésirables ou fausses soient définitievment retirées de tout utilisation publique ou commerciale, seule la justice pouvant y avoir encore accès).</div>
<div class="gmail_extra"><br></div><div class="gmail_extra">On pourrait d'ailleurs effectuer un contrôle de légalité en utilisant la liste antiprospection commerciale de l'annuaire universel : effacer tous les noms et numéros de téléphone ou prénoms ajoutés à tord dans OSM pour que ceux-ci soient définitivement masqués.</div>
<div class="gmail_extra"><br></div><div class="gmail_extra">Avec éventuellement le maintien dans une une liste noire NON publiée par OSM, permettant d'empêcher tout "retour" intempestif de ces informations — sauf si leur propriétaire fait une demande légitime de suppression de cette liste noire, en prouvant son identité à OSM, pour avoir accès aux seules données le concernant dans cette liste noire, un dispositif d'accès prévu par la loi française Informatique et libertés de 1978, et par les directives européennes plus récentes appliquées dans les législations des pays membres de l'Union (et aussi par plusieurs autres conventions internationales sur les "droits voisins" et la protection de la vie privée, telles que le "safe harbour" entre Europe et USA concernant la prospection commerciale et les règles d'opt-in et opt-out).</div>
<div class="gmail_extra"><br></div><div class="gmail_extra">De même on devrait pouvoir aussi s'inscrire soi-même dans cette liste noire en cas de besoin (notamment si on a été victime d'abus, même si ceux-ci ne sont pas directement visibles, ou ont été même masqués dans les historiques, ou même si les abus ont eu lieu hors d'OSM sans jamais y figurer). Cependant je préférerais que cette liste noire soit d'origine officielle en utilisant les dispositifs légaux, et qu'on se borne à n'utiliser que les listes noires légales, pour ne PAS avoir (autant que possible) à les maintenir nous-même (en fait pour ne pas faire maintenir le contenu de ces listes noires par les administrateurs privilégiés d'OSM qui sont très peu nombreux et ont bien d'autres chats à fouetter).</div>
<div class="gmail_extra"><br></div><div class="gmail_extra">Ensuite on peut ***éventuellement*** avoir une éventuelle liste blanche contenant les demandes prouvées de publication malgré l'inscription sur une liste noire légale. Cette liste sera très limitée avec un droit aussi de nouvelle suppression par ceux qui ont fait les demandes à OSM, ou sont en des ayant-droits légaux: parents et tuteurs légaux, héritiers sur présentation d'un certificat de succession et de la preuve de leur propre identité (à condition que la liste noire légale autorise les personnes concernées à s'inscrire sur une liste blanche outrepassant les règles de la liste noire, car certaines listes noires sont impératives pour tous ceux qui en ont connaissance, à l'encontre de personnes condamnées en justice, ou concernées par des escroqueries internationales ou recherchées en justice, parfois condamnées par contumace, ou sur une liste liée au terrorisme, au blanchiment d'argent, la corruption, les trafics illégaux : ce n'est pas à nous de décider qui sera sur ces listes ni pourquoi).</div>
<div class="gmail_extra"><br></div><div class="gmail_extra">A cause de tous les dangers légaux possibles, je pense cependant qu'une liste blanche pour OSM serait une très mauvaise idée, même si on ferait bien d'utiliser des listes noires légales (externes : dont on le gérera absolument PAS nous-même les contenus : toute demande à leur sujet devrait faire l'objet d'un renvoi automatique du demandeur vers l'autorité qui a créé cette inscription sur la liste noire externe, sans aucune discussion possible, dès lors que cette liste noire est imposée par la loi ; cependant on peut discuter du fait d'utiliser ou non cette liste noire, tant que la loi ou une injonction judiciaire ne nous l'a pas encore imposée, et faire mention publique que ces listes noires légales sont utilisées sans en révéler le contenu).</div>
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