<html>
<head>
<meta content="text/html; charset=ISO-8859-1"
http-equiv="Content-Type">
</head>
<body text="#000000" bgcolor="#FFFFFF">
<div class="moz-cite-prefix">Pour info j'étais aussi tombé sur des
données issues explicitement des la BD Carto de l'IGN...<br>
<br>
Le 21/12/2012 16:24, Jean Couteau a écrit :<br>
</div>
<blockquote cite="mid:50D47F1C.9040308@codelutin.com" type="cite">
<pre wrap="">Tout d'abord merci d'avoir relevé la réponse. Pris par le boulot et les
derniers achats de noël, je n'avais pas suivi avec assiduité le forum ;)
Le 21/12/2012 15:20, <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:ades_six@orange.fr">ades_six@orange.fr</a> a écrit :
</pre>
<blockquote type="cite">
<pre wrap="">que faut-il en conclure ?
</pre>
</blockquote>
<pre wrap="">
Je ne suis pas juriste ou spécialiste de l'ODbL, mais pour moi, si les
données sont été fournies sous cette licence, on a le droit de s'en
servir même si la marque est déposée... L’autorisation de la FFRP de
fournir les données sous ODbL par le CG44 (puisque nous avons
confirmation qu'il y en a bien une) fait office d'autorisation pour
l'insertion dans la base OSM. Après, peut-être que la FFRP ne l'a pas
réalisé.
Par contre, m'est avis qu'il faut continuer à creuser un peu avant
d'être sûrs.
Jean
</pre>
<br>
<fieldset class="mimeAttachmentHeader"></fieldset>
<br>
<pre wrap="">_______________________________________________
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</pre>
</blockquote>
<br>
</body>
</html>