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<meta content="text/html; charset=ISO-8859-1"
http-equiv="Content-Type">
</head>
<body text="#000000" bgcolor="#FFFFFF">
<div class="moz-cite-prefix">Le 06/03/2013 15:33, Jo. a écrit :<br>
</div>
<blockquote
cite="mid:CALvVeJY5vWoFUkoAgWP_WRSZ_ixUJCEY2KMu5TJHUsWvWuRpPQ@mail.gmail.com"
type="cite">Pour les cours d'eau, ce sont des éléments physique
qui sont mouvant alors que les frontières sont fixée. On peut
avoir la même logique avec les routes dont les autorité locale
peuvent modifier le tracé sans respecter à la lettre les
frontière.<br>
<br>
Près de chez moi, un cours d'eau change doucement chaque année
pourtant il est en plaine et le débit en hivers n'est pas très
fort. J'avais par erreur modifier les frontières en suivant le
cours d'eau mais le cadastre indiquai autre chose même si les
écarts sont de quelques mètres, j'ai du tout séparer et réparer
pendant une longue demie journée de perdue : <a
moz-do-not-send="true" href="http://osm.org/go/xVlCOin3O-">http://osm.org/go/xVlCOin3O-</a><br>
<br>
Pareil pour les routes et ponts avec un exemple passant au dessus
d'une autoroute : <a moz-do-not-send="true"
href="http://osm.org/go/xVlmmAVBA--">http://osm.org/go/xVlmmAVBA--</a><br>
<br>
Après <b>ce n'est qu'un conseil d'édition</b>, c'est simplement
pour éviter de créer/propager une erreur. Séparer les éléments
physique des éléments immatériel me semble conseillé pour éviter
de nombreuses heures de correction.<br>
</blockquote>
<br>
Je suis preneur de la définition légale de la limite d'une commune.
Genre article du Code des Collectivités Locales. Perso, je n'ai rien
trouvé de convaincant, mais j'ai peut-être pas assez ou mal cherché.<br>
Une indication : le cadastre ne définit pas les limites communales
(ils seraient bien en peine puisque les limites de 2 cadastres
adjacents ne sont pas toujours concordantes).<br>
Enfin, OSM n'a pas vocation à être une base d'arbitrage des limites
communales. Rappelez-vous : sans garanties. Mais on pourrait dire :
OSM a raison, in fine, la limite entre les communes X et Y c'est
bien la rivière Z, le chemin d'exploitation AA.<br>
La parcelle 1 de la feuille 2 de la section 3 de la commune 4 est
bien identifiée comme étant la limite de la commune 4 (selon le
cadastre et donc, par dérivation des POS-PLU et autres documents
réglementaires, etc.) et participe du faisceau de preuves des
revendications territoriales de la commune. Il se pratique
régulièrement des échanges de territoires entre communes (et cela
change légalement la limite desdites communes car consignée dans le
COG -Code Officiel Géographique- publié annuellement au JO). Nos
arrangements et règles diverses n'auront aucune influence sur le
COG.<br>
Je veux dire que le flou légal du juridique ne peut pas être
compensé par une confiance aveugle dans les données cadastrales
quant aux limites communales et que, de surcroît, ce n'est pas de
notre compétence d'interférer dans ce débat. Le jour où OSM sera
utilisable (fiable ?), sur l'ensemble du territoire national (pas
que métropole) aux échelles cadastrales, il sera temps de recauser
de ce débat, avec l'IGN (qui entretemps aura fait la convergence
cadastrale -graal des géomaticiens de la grande échelle- et libéré
les limites communales de la BD Parcellaire ->marge suffisante
?).<br>
<br>
Denis, ready for the rencontre avec M. DGPiP<br>
</body>
</html>